Affiche du Front national : Le juge des référés statue aujourd'hui

MRAP - 09/03/2010 17:30:00

C'est lundi 08 mars 2010, à 17.30 heures que le juge des référés du Tribunal de grande instance de Nanterre statuera sur la demande de plusieurs associations, de faire interdire une affiche du Front national (FN) transportant un message de haine contre les musulmans.

Le MRAP et plusieurs autres associations, dont notamment l'Espace franco-algérien, le CRAN (Conseil représentatif des associations noires) et « Devoir de mémoire », ont saisi le juge des référés contre une affiche collée en région Provence-Alpes-Côte d'Azur depuis la fin février. Cette affiche signée par la branche de jeunesse du FN montre une femme voilée sous le titre « Non à l'islamisme ». A côté de cette femme, on voit une scène occupée par plusieurs minarets. Ces derniers prennent la forme de missiles menaçants, comme prêts à être lancés dans le cadre d'une attaque militaire. A l'intérieur du cercle formé par ces minarets-missiles, on remarque un drapeau algérien qui recouvre la France. Le message de cette affiche est que les immigrés musulmans, algériens en particulier, seraient à assimiler à des envahisseurs dangereux.

Les associations, dont l'avocat Maître Khaled LASBEUR défendra les intérêts, demandent au juge des référés de prononcer l'interdiction de coller cette affiche en tout lieu, y compris les panneaux officiels, considérant qu'elle constitue un trouble manifestement illicite. Elles demandent aussi le retrait des affiches déjà collées, sous astreinte de 1.500 euros par jour de retard. L'interdiction et le retrait des affiches doivent s'appliquer à tout lieu, y compris les locaux du FN, ainsi qu'à son site Internet. Il est également demandé au juge des référés de faire saisir les affiches dans les entreprises d'imprimerie chargées de les produire. Une provision sur dommages-intérêts et la condamnation aux dépens du FN sont par ailleurs demandées.

Un juge unique statuera sur ces demandes, introduites dans le cadre des articles 808 et 809 du Code de procédure civile ainsi que sur le fondement de la Loi sur la liberté de la presse (Loi du 29 juillet 1881), lundi à partir de 17.30 heures.