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Philippe Richert, Président du Conseil régional d'Alsace, Ancien ministre, salue le vote par le Sénat du projet de loi sur la réforme territoriale avec l'adoption d'une carte des régions qui, dans la continuité des travaux de la commission spéciale, maintient l'Alsace en tant que collectivité régionale sur la base de son territoire actuel :

"Ce vote est d'autant plus remarquable que le Gouvernement a ces derniers jours redoublé d'initiatives pour mobiliser en faveur de la fusion de l'Alsace avec la Lorraine et la Champagne-Ardenne allant jusqu'à déposer lui-même l'amendement pour revenir à cette configuration, amendement soutenu par ailleurs par une partie des élus de Lorraine et de Champagne-Ardenne.

Il faut saluer le travail important effectué par les sénateurs de la majorité alsacienne qui ont défendu avec force les intérêts de notre territoire au cours de ces très longues heures de discussion sur l'Alsace au Sénat et qui ont réussi à faire reconnaitre le bien-fondé de leurs arguments, et ce malgré la position des parlementaires socialistes alsaciens qui n'ont pas participé au front uni pour l'Alsace souhaité par nos concitoyens.

Dans notre organisation constitutionnelle, le Sénat est le représentant des territoires. Il a toute légitimité pour se prononcer de manière équilibrée sur une question qui n'est pas sociétale, mais qui concerne bien l'organisation des territoires de la République. Il faut que le Gouvernement, comme l'Assemblée nationale, prennent en compte sa position.
Le Gouvernement cantonne volontairement le débat autour de la question de l'identité, parlant de repli, alors que l'Alsace, au contraire, a toujours considéré que ses racines et ses valeurs constituent des atouts pour une ouverture nationale, rhénane et européenne. Et les élus alsaciens n'ont eu de cesse que de dialoguer avec le Gouvernement et sa majorité parlementaire.

La question de la réforme de notre organisation administrative est essentielle, mais elle doit faire sens et porter d'abord sur les compétences et les moyens des collectivités pour gagner et en simplicité. Le débat au Sénat l'a d'ailleurs relevé, mettre en place de grandes régions sans leur donner plus de moyens et sans leur transférer de nouvelles compétences de la part de l'État, conduit à nier toute capacité stratégique à ces nouvelles collectivités. Nulle simplicité et nul gain d'efficacité ne sont attachés à la mise en place des méga-régions.

En effet, c'est maintenant l'Assemblée nationale qui va avoir à se prononcer sur cette carte. Le Gouvernement, une fois de plus, fait preuve d'autisme en indiquant qu'il souhaite dans tous les cas maintenir la carte telle que définie par les députés socialistes pour arriver à mener à terme coûte que coûte une réforme désormais purement politicienne.

L'Alsace s'est exprimée sur ce sujet à plusieurs reprises. Il y a eu une mobilisation sans précédent par internet. Il y a eu un vote des trois assemblées territoriales qui, à plus de 96% des suffrages exprimés, se sont prononcées en faveur du Conseil d'Alsace comme près d'une commune sur cinq qui ont d'ores et déjà adopté une motion en ce sens. Et enfin il y a eu le rassemblement du 11 octobre dernier où plus de 10.000 d'Alsaciens ont manifesté, dans le calme et la sérénité, leur refus de la méga-région.

L'Alsace est une région légitimiste et légaliste. Elle ne réagit que si elle se sent attaquée ou méprisée. Elle l'a fait en 1924 lorsqu'on a cherché à remettre en cause le droit local et en 1953 à propos de l'incorporation de force pendant la seconde guerre mondiale. Depuis plus de 50 ans, c'est la première fois qu'une mobilisation d'une telle ampleur voit le jour. Et les nombreuses réactions qui s'expriment depuis deux jours montrent l'attachement de nos concitoyens à l'Alsace, mais aussi l'exaspération grandissante de nos concitoyens qui ne comprennent pas l'acharnement contre leur région. L'avenir d'un territoire ne peut se décider sans qu'on tienne compte de ses élus et de sa population.

L'Alsace n'est pas rétive à la modernisation et encore moins à la décentralisation. Elle est fière de son identité, mais n'hésite pas à montrer la voie par des propositions audacieuses. Réaliser le Conseil d'Alsace par la réunion des Conseils généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin et du Conseil régional permet la simplification administrative et politique souhaitée par le Gouvernement par suppression d'une strate. Le débat doit maintenant prendre en compte la position issue du vote du sénat.

A ce jour, la loi n'a pas encore fixé ni les dates des élections qui devraient intervenir dans quelques mois, ni le périmètre géographique de nos collectivités, ni leur périmètre d'intervention et de compétences. Les collectivités territoriales participent de la démocratie dans notre pays. On ne peut manquer de s'interroger sur la conception effective de la décentralisation et de la démocratie territoriale du Gouvernement.

Enfin, on ne peut que regretter une fois de plus que le projet de collectivité unique n'ait pu aboutir suite au référendum du 7 avril 2013. J'avais alors insisté sur le caractère historique de la démarche. C'était un choix d'organisation innovant issu du territoire qui aurait préservé l'Alsace. Aujourd'hui il s'agit de faire face à une réorganisation dictée par le haut.

A chacun de prendre ses responsabilités. En ce qui me concerne, mon choix est fait."

Philippe Richert,
Président du Conseil régional d'Alsace
Ancien ministre

Chrystelle de Crescenzo
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