Les allergènes indiqués sur les produits alimentaires, à partir du 1er juillet

Emmanuel Macron - Ministre de l’Economie, de l'Industrie et du Numérique - 04/07/2015 18:50:00


Depuis le 1er juillet, les consommateurs sont informés de la présence d'allergènes dans les produits alimentaires, en application du décret du 17 avril 2015 relatif à l'information des consommateurs sur les allergènes et les denrées alimentaires non préemballées, paru au Journal officiel du 19 avril 2015.

Les allergènes indiqués sur l'étiquetage

Le règlement européen concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires (INCO) a renforcé depuis le 13 décembre 2014, l'indication de la présence d'allergènes (d'après une liste de 14 substances provoquant des allergies ou intolérances).

Le décret n° 2015-447 du 17 avril 2015 relatif à l'information des consommateurs sur les allergènes et les denrées alimentaires non préemballées - publié au Journal Officiel du 19 avril 2015 - en précise les modalités d'application. Celles-ci sont entrées en vigueur le 1er juillet.

Pour les denrées préemballées, la liste des allergènes doit être indiquée sur l'étiquetage.

Pour les denrées non préemballées (servies par les cantines, restaurants, traiteurs rayons à la coupe des hypermarchés et supermarchés...), l'indication de la présence d'allergènes se fait obligatoirement par écrit, sans que le consommateur n'ait à en faire la demande. L'Etat français a choisi de laisser le libre choix aux opérateurs d'utiliser le système qui leur convient le mieux et leur permet, de la façon la plus simple, de remplir cette obligation.

- Pour les produits en vue d'une consommation immédiate, l'information doit être signalée à proximité immédiate de l'aliment (ex : vitrines des traiteurs, boucheries...), de façon à ce que le consommateur n'ait aucun doute sur le produit concerné.

- Pour la consommation au sein d'un établissement de restauration ou cantine, les professionnels devront tenir à jour un document écrit sur la présence d'allergènes dans les plats proposés. Ce document devra être facilement accessible pour le consommateur à sa demande, le choix de présentation étant laissé à l'appréciation des professionnels.

Valoriser la qualité de la restauration, en renforçant l'information et la confiance des consommateurs

Ce décret fait suite à la concertation avec les professionnels, notamment de la restauration, et met en place des modalités simples et répondant à l'attente des personnes allergiques de disposer de cette information.

La secrétaire d'Etat chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Economie sociale et solidaire se félicite de cette nouvelle disposition qui vise à permettre aux consommateurs allergiques d'être informés du risque qu'ils peuvent courir, de choisir, en connaissance de cause, les aliments qui leur conviennent et, le cas échéant, d'écarter ceux qui ne correspondent pas à leur régime alimentaire.

Ce dispositif contribue à la volonté du Gouvernement de valoriser la qualité de la restauration, en renforçant l'information et la confiance des consommateurs.


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