La Justice annule les AMM du Cruiser 350 et du Cruiser OSR pour violation par l'ANSES1 et le Ministre de l'Agriculture de la méthode légale d'évaluation des risques.
L'annulation le 30 juin 2015 des AMM du Cruiser 350 et du Cruiser OSR pour violation par l'ANSES1 et le Ministre de l'Agriculture de la méthode légale d'évaluation des risques pour les abeilles tombe à point pour souligner les faux semblants du prétendu plan de développement durable de l'apiculture.
Ce plan qui attribue faussement à un manque de structuration de la filière apicole l'effondrement de la production de miel française en 20 ans, masque une réalité honteuse pour l'Etat, celle de la délivrance systématique d'AMM accordées à des sociétés commerciales en violation des règles d'évaluation des risques pour les abeilles.
Par deux jugements du 30 juin 2015, le Tribunal administratif de Versailles, qui est désormais compétent à la place du Conseil d'Etat auquel ces contentieux ont été retirés, vient de décider que l'ANSES1 « n'a pas respecté la méthodologie des quotients de dangers prescrites » et que « l'appréciation à laquelle s'est livrée l'ANSES1 et sur le fondement de laquelle le ministre a pris la décision contestée repose sur une méthode d'évaluation du risque qui n'est pas conforme à celle qu'exige la réglementation ».
Ces jugements annulent les AMM et condamnent l'Etat à payer des indemnités à l'UNAF. L'ANSES et le Ministre de l'Agriculture ont en effet frontalement refusé d'appliquer la méthode légale pour parvenir à des autorisations qui n'auraient jamais dû être accordées.
Une nouvelle fois, c'est bien le refus d'évaluer le risque pesticide d'un néonicotinoïdes (thiametoxam), conformément à la loi qui est stigmatisé par les juges administratifs, comme le Conseil d'Etat l'a déjà fait à de multiples reprises depuis 15 ans pour les différents produits à base d'imidaclopride (Gaucho) ou de fipronil (Regent), qui sont aujourd'hui interdits.
Ces jugements qui sanctionnent des évaluations délibérément illégales de l'ANSES1 sur un produit aussi dangereux que le CRUISER, interviennent au moment même où la « loi d'avenir pour l'agriculture » décide de réunir dans ses mains seules, les pouvoirs d'évaluation et d'autorisation des pesticides agricoles sur le territoire national en déchargeant le ministre de toute décision politique. On voit vers quelles dérives la fuite du politique devant ses responsabilités en donnant le pouvoir à une simple « agence » ouvertement sanctionnée par la justice, risque de nous conduire.
L'UNAF dénonce comme inadmissible que l'ANSES et le ministère aient constamment violé depuis 20 ans la règle d'évaluation du risque des neurotoxiques à l'égard des abeilles, afin de délivrer des autorisations commerciales dont les effets sont désastreux pour l'environnement.
Pour Gilles LANIO, Président de l'UNAF, « Le discours du Ministre accompagnant le plan de développement durable de l'apiculture, qui impute non pas à l'utilisation des néonicotinoïdes et de l'agriculture intensive mais à une mauvaise structuration de la profession apicole, l'effondrement désastreux de la production de miel en France et des colonies d'abeilles, est bien l'expression d'une politique mensongère. Ces jugements viennent le prouver ! »