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Actions de soutien engagées au profit des particuliers, entreprises et collectivités frappés par les intempéries des 3 et 4 octobre 2015

Un comité de suivi relatif aux actions de soutien engagées au profit des particuliers, entreprises et collectivités frappés par les intempéries des 3 et 4 octobre 2015 a été organisé le vendredi 30 octobre 2015, afin d'établir un premier bilan des dégâts provoqués et de faire le point sur les actions engagées.

Cette réunion s'est tenue sous la présidence de M. Adolphe Colrat, Préfet des Alpes-Maritimes, en présence de MM. Eric Ciotti, Député, Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, Patrick Allemand, Premier Vice-Président de la Région Provence Alpes-Côte d'Azur, des maires des 28 communes reconnues en état de catastrophe naturelle par les arrêtés des 8 et 28 octobre 2015, des représentants des Établissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre et des syndicats intercommunaux, ainsi que des partenaires membres du comité des financeurs, notamment les Chambres consulaires et les services de l'État.

L'événement climatique survenu dans la nuit du 3 au 4 octobre 2015 a fait l'objet d'une présentation par Météo-France et le Service de Protection des Crues.

Les mesures de portée générale ont été présentées:
. reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour 28 communes ;
. action de l'association française de l'assurance (FFSA et GEMA): 1ère évaluation à hauteur de 550 à 650Meuros de dégâts, 60 000 sinistres déclarés (concernant pour 60% les habitations, pour 30% les véhicules et 10% les commerces - entreprises) ;
. mesures fiscales (étude au cas par cas pour les particuliers et les entreprises, avec prise en charge par l'État de l'incidence budgétaire pour les collectivités teritoriales);
. crédits et médiation du crédit (mise en place par les banques et la Caisse des dépôts de dispositifs immédiats d'avances à court terme).

Un point a également été fait sur les mesures pour les particuliers, les entreprises et les collectivités.

Pour les particuliers :
La Direction Départementale de la Cohésion Sociale a indiqué que 2 700 familles ont bénéficié d'une aide d'urgence en partenariat étroit avec le Conseil départemental et les Centres Communaux d'Action Sociale. 770 000euros ont été engagés à ce jour par le Conseil départemental.

300 familles ont dû être hébergées en urgence par les communes : les dépenses qu'elles ont engagées pour le premier mois s'élève à 300 000euros et seront prises en charge par l'État au titre du Fonds d'aide au relogement d'urgence (FARU). 126 familles devront vraisemblablement être relogées définitivement. Le FARU prend en charge le remboursement de 100% des dépenses de relogement sur une période de six mois.

Pour les entreprises :
Les trois chambres consulaires (Chambre de commerce et d'industrie, Chambre de métiers et de l'artisanat, Chambre d'agriculture) ont mis en place un « guichet unique » aux entreprises, commerces et exploitations agricoles (allocci@cote-azur.cci.fr). 53 dossiers ont été validés pour 78 000 euros à ce jour. Le recensement des entreprises qui n'ont pas redémarré est en cours.

L'URSSAF a mis en place un numéro de téléphone spécifique. A ce jour, les 203 dossiers reçus représentent 1,8Meuros de cotisations. Un circuit particulier a également été défini pour ces dossiers qui concernent des demandes de délai, de remise et de rendez-vous.

Le Régime Social des Indépendants a débloqué 1 Meuros.
L'unité territoriale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi a mis en place une ligne directe concernant le dispositif de chômage partiel : 04 93 72 76 21.

104 entreprises sont actuellement concernées par le chômage partiel, ce qui représente :
704 salariés ;
350 000 heures de chômage partiel ;
2,8 Meuros de participation de l'État (70 % du salaire brut remboursé par l'État).

Une demande a été adressée au ministère du Travail afin de permettre le remboursement de 100 % du salaire brut. Il a été rappelé que le chômage partiel est remboursé, même pour un seul salarié. Les maires ont été invités à informer les entreprises de toutes tailles de ce dispositif.

Les entreprises ont la possibilité de déposer des dossiers d'indemnisation au titre du Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce (FISAC), dans le cadre des deux appels à projet nationaux (individuel et collectif). Les demandes des entreprises des Alpes-Maritimes seront analysées avec une particulière bienveillance.

La Direction Départementale des Territoires et de la Mer a recensé 29 exploitations agricoles sinistrées. Une demande de reconnaissance de calamités agricoles sera examinée lors d'un comité qui se tiendra prochainement.

Pour les collectivités territoriales:
a) Actions des services de l'État :
S'agissant de la mobilisation du fonds « calamités publiques », les collectivités pourront obtenir une subvention, variable en fonction du poids des dégâts au regard du budget de la collectivité. Une avance de 10Meuros a été annoncée par le Président de la République et sera disponible dans les prochains jours. Une mission d'inspection IGA/ CGEDD s'est déplacée dans les zones sinistrés les 26 et 27 octobre.

Par ailleurs, la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) sera mobilisée autant que de besoin en 2016 afin de financer des travaux nécessités par les inondations. 11 communes sur les 28 reconnues en état de catastrophe naturelle sont éligibles.

Un décret permettant le versement du FCTVA par anticipation sur les travaux relatifs aux intempéries est en préparation.

Le Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) mobilise des fonds spécifiques pour la remise en état des équipements sportifs. Cinq équipements sportifs endommagés ont fait l'objet à ce jour d'un dossier de subvention.

b) Actions des collectivités territoriales
Le Conseil régional a d'ores et déjà examiné 53 dossiers et attribué les subventions prévuess. Un prochain comité d'attribution aura lieu la semaine prochaine. 6 Meuros ont été débloqués dont 4 Meuros au profit des collectivités territoriales pour la voirie d'urgence et le nettoiement

Le Conseil départemental des Alpes-Maritimes a débloqué 10 Meuros répartis comme suit :
5 Meuros pour les communes,
3 Meuros pour le patrimoine départemental,
1Meuros pour les entreprises,
1 Meuros pour les particuliers. 1,6 Meuros a d'ores et déjà été mandaté aux communes (aide forfaitaire).

La Communauté d'Agglomération de Sophia-Antipolis a accordé des aides d'urgence. Un fonds d'aide à la reconstruction doté de 670 000euros a été prévu.

La Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins consacrera 800 000 euros aux entreprises sinistrées. A ce jour, 150 dossiers ont été reçus.

Enfin, l'Agence de l'Eau interviendra pour les travaux d'assainissement (réseaux, stations), d'eau potable, de restauration des cours d'eau (embâcles, berges).

Le Préfet a également souhaité réunir les intercommunalités et syndicats concernés par la gestion des cours d'eau et du risque inondation. Un travail va être engagé sur les PPRI et les PAPI dans un contexte où les communes concernées étaient convenablement couvertes par ce type de document. Une réflexion est également lancée sur la prise en compte à l'échelle départementale de la compétence gestion des milieux aquatique et de la protection contre les inondations (GEMAPI).

Il convient maintenant de préciser aussi rapidement que possible le montant des dommages subis, afin que le comité des financeurs puisse se concentrer sur les dossiers les plus sensibles (particuliers, entreprises, collectivités).