Après les rassemblements du G5 organisés à Caen en mai 2015, à Giverny fin juin et au Mont-Saint-Michel en octobre dernier, le G6 Normand, réunissant les présidents des Départements et le président de Région, s'est tenu pour la première fois officiellement ce vendredi 22 janvier en Seine-Maritime à Rouen. Philippe Bas, Jean-Léonce Dupont, Alain Lambert, Sébastien Lecornu, Pascal Martin et Hervé Morin ont rappelé leur détermination à engager sans délais une stratégie de développement coordonnée et des partenariats « gagnant-gagnant » entre la Région et les Départements afin de renforcer l'efficacité des politiques publiques locales ainsi que leur lisibilité.
« Nous sommes heureux de cette alliance des Départements et de la Région, qui va nous permettre ensemble de réaffirmer le pacte de confiance scellé au soir de l'élection régionale », ont déclaré les présidents.
Au-delà de cette unité politique, c'est bien le travail et les décisions concrètes qui donnent corps à ce G6.
Pas d'augmentation des impôts en 2016
Alors que nombre de collectivités ont décidé d'augmenter violemment leurs impôts pour compenser les baisses de dotations de l'État et l'augmentation de leurs charges, les Départements du Calvados, de l'Eure, de la Manche, de l'Orne, de la Seine-Maritime et la Région Normandie ont décidé de ne pas augmenter les impôts en 2016 en privilégiant les économies de gestion.
Un plan d'investissement partagé pour améliorer le réseau routier
La Région va élaborer un schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires qui fixe les objectifs en matière d'équilibre et d'égalité des territoires, d'implantation des différentes infrastructures d'intérêt régional, de désenclavement des territoires ruraux... En rupture avec les majorités socialistes, les six collectivités souhaitent investir dans le réseau routier. Elles souhaitent ainsi faire de ce schéma, qui comportera un volet routier, un outil majeur de développement et de désenclavement. Sur la base d'une analyse financière partagée, les Départements et la Région établiront une liste indicative des principales opérations cofinancées, pouvant être engagées sans délai et réalisables à moyen terme.
Des groupements d'achats pour faire baisser les coûts
Sur la base du travail entrepris par le G5, le G6 a validé plusieurs groupements d'achats qui préfigurent la création d'une véritable centrale d'achat régionale. Outre l'achat en commun, à terme, de l'électricité et des licences informatiques, les présidents ont fait trois annonces concrètes :
1. Les membres du G6 s'apprêtent à mutualiser leurs achats de véhicules et les concessionnaires locaux seront intéressés à ces ventes.
2. Le G6 aura lui aussi bientôt son « Bon Coin » avec l'ouverture d'une plateforme commune de mise aux enchères de son matériel réformé qui n'est plus utilisé par les collectivités mais qui est encore dans un bon état d'usage.
3. En Normandie, tous les nouveaux nés recevront bientôt le même carnet de santé.
Ensemble, les présidents des Départements et de la Région Normandie entendent, par ces premières initiatives, faire de la performance des achats publics un levier majeur pour améliorer la gestion des collectivités. En se regroupant, ils permettront de mieux négocier les prix et de s'équiper de manière harmonisée sur le territoire ; tout en tenant leur engagement de privilégier toujours la proximité avec les fournisseurs et de développer les circuits courts.
Une convention cadre « G6, pour des achats mutualisés » sera signée par les six présidents.
Maintien des interventions existantes en matière économique en 2016 en attendant l'adoption par la Région du SRDEII
Alors que le législateur, au travers de la loi NOTRe, organise l'intervention de chaque niveau de collectivité dans le domaine de l'action économique, de l'agriculture et de la pêche, les Départements et la Région ont souligné qu'ils menaient des politiques adaptées à leur territoire.
La volonté exprimée par le G6 est le maintien durant l'année 2016 des dispositifs existants, jusqu'à l'adoption du Schéma Régional de Développement Économique, d'Internalisation et d'Innovation (SRDEII) à laquelle les cinq Départements seront associés. La signature prochaine de deux conventions traduira la poursuite de ces politiques en 2016.
Le G6 affirme ainsi son attachement à une politique économique coopérative dont la Région serait chef de file, tenant compte du rôle et de l'intervention des Départements dans ce domaine, notamment auprès des territoires, des entreprises et des agriculteurs.
Loi NOTRe : le G6 à l'offensive pour une doctrine normande
La loi du 7 août 2015 portant « Nouvelle Organisation Territoriale de la République » (loi NOTRe) autorise, du fait de son manque de clarté, une grande diversité d'interprétations quant aux compétences exercées par les différents échelons de collectivités.
Les présidents de la Région et des Départements normands affirment que l'administration territoriale repose sur un juste équilibre entre l'État et les collectivités, mais surtout sur une coopération librement consentie entre celles-ci.
C'est la raison pour laquelle le G6 appelle à mettre en oeuvre la loi NOTRe avec souplesse, dans un esprit de liberté contractuelle qui est le fondement des initiatives locales et le moteur de l'innovation et du développement au service des territoires.
C'est le message que chacun des présidents délivrera par une instruction commune à son administration et portera à la connaissance des autorités de l'État.
Événement
Le Département de la Manche accueillera le grand départ du Tour de France les 2, 3 et 4 juillet prochains au Mont-Saint-Michel. Ce sera l'occasion pour l'ensemble des présidents du G6 de se retrouver à ce rendez-vous international.
La prochaine réunion du G6 se déroulera dans l'Orne.