Les nouvelles mesures prises par l'Allemagne face à l'Afflux des réfugiés

Ambassade d'Allemagne - CIDAL - 08/02/2016 18:39:35


Restriction du regroupement familial, conditions d'obtention du droit d'asile, formation des réfugiés : les partis de la Grande coalition se sont accordés jeudi à Berlin sur de nouvelles mesures pour faire face à l'afflux de réfugiés. Un nouveau paquet législatif devrait être présenté en conseil des ministres mercredi prochain.
La principale disposition du texte est la suspension du regroupement familial pendant deux ans pour une catégorie d'étrangers : les bénéficiaires de ce que l'on appelle la protection subsidiaire. Il s'agit de personnes ne remplissant pas les conditions pour obtenir le statut de réfugiés, ni le droit d'asile (car non exposées à une persécution systématique), mais qu'il n'est pas possible de reconduire dans leur pays car elles y seraient exposées à des menaces graves, telles que la peine de mort ou la torture.

Cette restriction a toutefois une contrepartie. Le regroupement familial sera facilité pour les réfugiés vivant actuellement dans des camps en Turquie, au Liban et en Jordanie qui seront transférés en Europe.

Enfin, le texte promeut la formation des jeunes réfugiés. Il prévoit d'octroyer un statut juridique plus protecteur aux réfugiés en apprentissage et à leurs employeurs.

Algérie, Maroc et Tunisie ajoutés à la liste des « pays sûrs »
Suspension du regroupement familialLes responsables de la Grande coalition ont, par ailleurs, mis sur les rails un second projet de loi. Il concerne les conditions d'octroi du droit d'asile et étend à la Tunisie, à l'Algérie et au Maroc le statut de « pays sûrs ». Cela permettra de reconduire chez eux plus facilement les ressortissants de ces pays qui, faute de pouvoir justifier un besoin réel de protection, n'ont pas vocation à rester en Allemagne.
La question des reconduites à la frontières était également à l'ordre du jour d'une seconde réunion, cette fois entre le gouvernement allemand et les ministres-présidents des 16 Länder allemands.

Des dispositions communes ont été annoncées pour accélérer ces reconduites : embauches d'agents administratifs aux niveaux régional et fédéral, incitations au retour volontaire, négociation d'accords de reconduite avec les principaux pays d'origine, soutien à la mise en place de « laissez-passer », substitut de passeport délivré par l'Union européenne facilitant le retour volontaire dans leur pays des étrangers arrivés sans papiers.

Intégration des réfugiés : une stratégie présentée à la fin mars

Enfin, les représentants de l'État fédéral et des Länder ont discuté de manière approfondie de l'intégration des réfugiés arrivés en Allemagne. Ils entendent d'un commun accord la renforcer à tous les niveaux : apprentissage de l'allemand, cours d'intégration, formation professionnelle, formation universitaire, insertion sur le marché du travail ou encore construction de logements.

Un groupe de travail a été chargé d'élaborer une stratégie concrète d'ici à la fin mars. Les grandes lignes en seront connues dès la fin février.