En 15 jours, la douane démantèle un nouveau réseau de fraude à la TVA
Un nouvel exemple de collaboration avec la DNEF et le parquet financier pour un préjudice estimé à 26 millions d'euros pour le Trésor Public.
Après avoir mis à jour, le 15 juin 2016, une importante fraude à la TVA sur des véhicules acquis hors taxes en Allemagne puis revendus TVA incluse sur le marché français, sans que la taxe ne soit reversée au Trésor public, les agents des douanes du SNDJ (service national de douane judiciaire) viennent à nouveau de démanteler un important réseau de fraude à la TVA.
Mardi 28 juin 2016, dans le cadre de la lutte contre les carrousels de TVA, plusieurs opérations simultanées d'interpellations, de perquisitions et de saisies de grande envergure ont été menées, sous l'égide d'EUROJUST, dans huit pays européens.
L'enquête conduite en France par le SNDJ fait suite à une dénonciation transmise par la DNEF (direction nationale des enquêtes fiscales) au parquet national financier (PNF) en décembre 2014. Dans le cadre de cette fraude, du matériel électronique, téléphonique et informatique a été revendu par des sociétés défaillantes fiscalement à une société française qui déduisait indûment la TVA, puis proposait ensuite ces produits à la vente des prix très compétitifs. Le même mécanisme de fraude a été employé dans les autres pays de l'Union.
Pour la France, le préjudice pour le Trésor public est estimé à 26 millions d'euros. L'importance des investigations a nécessité le travail de plus de 30 agents des douanes du SNDJ assistés de deux agents de la DNEF. Ils ont interpellé 5 personnes et effectué une dizaine de perquisitions en région parisienne, à Nice et à Bordeaux. Du matériel informatique et téléphonique a été saisi et des comptes bancaires gelés.
Comme pour la précédente affaire, cette enquête démontre l'efficacité des actions coordonnées entre les services douaniers, fiscaux, et le parquet national financier. Au plan européen, cette coordination des pays européens, à travers EUROJUST, permet d'obtenir des résultats importants, dans la lutte contre les fraudes à la TVA de grande ampleur.
En 2015, le Service National de Douane Judiciaire a enquêté sur 75 dossiers d'escroquerie à la TVA représentant un préjudice pour le Trésor français de près de 368 millions d'euros de TVA.