Le Conseil de l'OACI modifie les procédures relatives au répertoire international sur les zones de conflit

OACI - Organisation de l'aviation civile internationale - 15/07/2016 10:05:00


Le Conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) est convenu de modifier les procédures relatives au Répertoire d'information sur les zones de conflit (CZIR) de l'OACI. Cette décision fait suite à son évaluation d'un rapport établi après l'examen annuel prévu du CZIR.

Les publications du CZIR seront dorénavant limitées aux informations se rapportant strictement aux zones de conflit, et elles ne seront immédiatement disponibles que lorsque les informations sur les risques sont soumises par l'État où le conflit a lieu.

Des dispositions ont également été prises pour continuer à permettre à un État de publier des avertissements de zone de conflit concernant l'espace aérien souverain d'un autre État, lorsqu'il n'existe pas de désaccord entre l'État soumettant les informations et l'État concerné.

Les États conservent le droit de publier sur leurs sites web nationaux respectifs des avertissements sur les risques pour la sûreté et la sécurité de l'aviation internationale, et le CZIR de l'OACI sera maintenant modifié de manière à inclure des liens vers les pages de ces États.

Les États continueront aussi à recourir au réseau existant de points de contact (PoC) en sûreté de l'aviation pour partager des informations cruciales sur les menaces et les risques relatifs à la sûreté.

« Il est important de signaler que les États membres de l'OACI sont toujours soumis à l'obligation de communiquer sans délai tout risque potentiel pour la sécurité et la sûreté des opérations d'aviation civile dans leur espace aérien souverain ou un espace aérien délégué, notamment ceux liés aux zones de conflit, a précisé M. Olumuyiwa Benard Aliu, Président du Conseil de l'OACI. Ces décisions récentes nous aideront à apporter d'autres améliorations aux techniques de partage des informations utilisées par les États membres, visant en définitive à fournir aux exploitants de transport aérien une ressource informationnelle intégrée à leurs systèmes de planification opérationnelle des vols. »

Ces modifications récentes apportées par le Conseil visent à concevoir un moyen plus efficace permettant aux États, aux parties prenantes de l'aviation civile et aux voyageurs d'avoir un accès facile et actualisé au plus grand nombre possible de sources d'évaluation des risques posés par les zones de conflit.