Pour le Conseil des ministres du mercredi 31 août 2016, le Président de la République a arrêté l'ordre du jour suivant (parties A et C) :
PARTIE A
Sur la proposition du ministre des affaires étrangères et du développement international :
- projet de loi autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement.
- projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Gouvernement de l'État d'Israël, d'autre part.
Sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice :
- projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-727 du 2 juin 2016 relative à la désignation en justice, à titre habituel, des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires en qualité de liquidateur ou d'assistant du juge commis dans certaines procédures prévues au titre IV du livre VI du code de commerce.
PARTIE C
COMMUNICATIONS
Communication du ministre des affaires étrangères et du développement international :
La situation internationale.
Communication de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :
La rentrée scolaire.
Communication :
- du ministre de l'économie et des finances
- de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- de la ministre du logement et de l'habitat durable
La situation de l'économie et de l'emploi.
Communication de la ministre des affaires sociales et de la santé :
Point sur la mise en oeuvre des groupements hospitaliers de territoire.
Communication :
- du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
- du secrétaire d'État chargé des sports
Bilan des Jeux olympiques et préparation des Jeux paralympiques de Rio 2016.