La TGC adoptée à l'unanimité (taxe générale sur la consommation)

Congrès de la Nouvelle-Calédonie - 09/09/2016 11:15:00


Après plus de dix ans de discussions, la loi du pays instituant une taxe générale sur la consommation (TGC) a été adoptée à l'unanimité des groupes politiques du congrès de la Nouvelle-Calédonie, le 1er septembre 2016, après l'examen de 37 amendements qui ont précisé ou corrigé certains points du texte et permis le consensus général. La Nouvelle-Calédonie a ainsi rejoint la liste des 154 pays recensés par l'OCDE qui ont opté pour une forme de TVA (taxe sur la valeur ajoutée).

Avec la mise en place de la TGC, les élus du Congrès ont acté la réforme de la fiscalité indirecte. Cette TVA calédonienne entrera en vigueur le 1er juillet 2018, après une « marche à blanc », c'est-à-dire une période de rodage, à des taux marginaux, qui débutera au 1er avril 2017 au lieu du 1er janvier 2017. La période n'est plus que de 15 mois au lieu des 18 mois initialement prévus, le but étant de donner quelques mois supplémentaires aux entreprises pour s'adapter au nouveau système. La TGC sera applicable suivant quatre taux, différenciés par secteur (automobiles, services, etc.), qui feront ultérieurement l'objet de vote par délibération au congrès de la Nouvelle-Calédonie.

Simplifiant l'actuel « millefeuille » fiscal, désormais jugé trop complexe par tous, la TGC viendra remplacer 7 droits et taxe : taxe générale à l'importation, taxe de base à l'importation, taxe de base à l'importation, taxe de péage, taxe sur le fret aérien, taxe de solidarité sur les services, taxe sur les nuitées hôtelières et droit proportionnel à la patente. Le rendement annuel de ces taxes que la TGC à vocation à remplacer, tout en assurant le même niveau de recettes pour les caisses publiques est de 51 milliards de francs.