Déclaration conjointe de la ministre Freeland et du secrétaire d'État français Fekl - Perspectives pour un commerce durable
La ministre du Commerce international du Canada, l'honorable Chrystia Freeland, et le secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger auprès du ministre des Affaires étrangères et du Développement international de la République française, M. Matthias Fekl, ont fait aujourd'hui la déclaration suivante :
« Les gouvernements du Canada et de la France soutiennent le commerce international et oeuvrent au développement d'accords commerciaux progressistes.
Au-delà des gains potentiels pour la croissance, l'innovation et l'emploi, le commerce doit être aujourd'hui un outil puissant de diffusion de normes sociales et environnementales les plus exigeantes. Nous pensons que cet objectif doit être promu dans les enceintes de négociation bilatérales, plurilatérales et multilatérales. Les choses vont dans le bon sens avec l'Accord économique et commercial global (AECG) conclu entre le Canada et l'Union européenne. Nous souhaitons poursuivre dans cette dynamique.
Nous cernons trois défis principaux auxquels la France et le Canada proposent de répondre de manière coordonnée en se consultant et en coopérant dans les enceintes appropriées : un défi démocratique, un défi environnemental et un défi social.
Pour conforter la légitimité des règles de la mondialisation des échanges, il faut relever le défi démocratique. Nous sommes convaincus qu'à l'heure de la société de l'information, les négociations commerciales peuvent être conduites différemment en étant plus transparentes et plus inclusives. Nous devons mettre à la disposition des parties intéressées plus d'information sur l'ensemble des enjeux en discussion. Les négociations doivent également être inclusives en associant en amont les parties prenantes, la société civile et les Parlements. L'AECG a ainsi été l'occasion de renforcer les mécanismes de consultation des provinces et territoires canadiens tout au long des négociations. Cette association des parties prenantes est cruciale pour garantir la légitimité de la politique commerciale internationale et la juste prise en compte des enjeux de société.
Pour définir les bases d'un commerce international durable, il faut relever le défi environnemental. Après le succès de l'Accord de Paris lors de la COP21, auquel nous oeuvrons collectivement à l'entrée en vigueur, les accords commerciaux doivent respecter les engagements environnementaux. L'AECG encourage ainsi la ratification et la mise en oeuvre des grandes conventions environnementales internationales. En matière de normes, les accords de commerce doivent garantir les standards environnementaux existants et tirer les exigences vers le haut. Nous considérons que le commerce international peut fournir un cadre pour veiller à ce que le développement économique et la mise en oeuvre des normes environnementales aillent de pair.
Enfin, pour que le commerce international bénéficie au plus grand nombre, il faut relever le défi social. Le libre-échange a des effets différents selon le niveau de qualification des individus, la branche professionnelle dans laquelle ils travaillent et la région dans laquelle ils vivent, ce qui implique des réponses politiques ambitieuses, adaptées et réactives. Comme en matière d'environnement, nous pensons que les accords de commerce doivent promouvoir en matière sociale des normes contraignantes qui fixent des standards exigeants et ainsi, contribuer à renforcer les droits sociaux, notamment ceux des travailleurs.
Nous partageons la vision d'un commerce encadré par des standards exigeants et modernes, à l'image du Système de Cour public des investissements créé pour la première fois entre l'Union européenne et le Canada dans le cadre de l'AECG, et qui doit être le premier jalon vers une cour publique multilatérale des investissements que nous souhaitons promouvoir ensemble.
Le commerce n'est pas une fin en soi : il faut sortir de l'équation réductrice consistant à n'espérer du commerce qu'une simple augmentation des flux d'échanges. Commerce, progrès social et protection de l'environnement peuvent et doivent aller de pair, au service du développement durable. Nous sommes déterminés à travailler ensemble en ce sens. »
Le 13 octobre 2016 - Ottawa, Ontario