Ouverture à la concurrence des services ferroviaires de voyageurs : Les Régions lancent leurs travaux
Lors de la dernière réunion de la plateforme Etat-Régions le 27 juin 2016, Manuel VALLS, Premier Ministre, et Philippe RICHERT, Président de Régions de France, ont pris l'engagement commun de préparer l'ouverture à la concurrence des services ferroviaires régionaux de voyageurs, prévue par les textes européens. Cette préparation doit conduire à éviter toute évolution brutale du secteur qui serait selon toute vraisemblance néfaste pour l'ensemble des acteurs du système ferroviaire.
L'Etat s'est engagé à proposer au Parlement une loi d'expérimentation, pour que la mise en oeuvre nationale du cadre juridique européen soit préparée par des expérimentations locales. Dès l'adoption de cette disposition législative, l'Etat et les Régions seront en mesure de dresser la liste des lignes qui pourront faire l'objet de cette expérimentation.
Afin de préparer ces travaux, Régions de France engage dès à présent ses réflexions, afin de réfléchir aux modalités pratiques de mise en oeuvre de cette expérimentation ainsi qu'à ses conséquences et ses modalités d'évaluation. Régions de France souligne que la définition des périmètres de ces expérimentations nécessitera une connaissance des moyens et des modalités d'organisation de l'opérateur ferroviaire.
Dans ce cadre, ces travaux auront ainsi pour objectif de se poursuivre, notamment avec le régulateur et les services de l'Etat, afin de coordonner les différents volets de l'expérimentation relevant de la responsabilité de chaque acteur.
A propos de Régions de France :
Régions de France regroupe les 18 Régions de France et remplit quatre fonctions principales :
-Régions de France est la voix des Régions auprès des pouvoirs publics français et des institutions européennes,
-Régions de France promeut le fait régional auprès des citoyens et des acteurs de la vie économique et sociale,
-Régions de France organise la concertation et les échanges de bonnes pratiques entre les Régions,
-Régions de France est centre de ressources pour les élus régionaux et leurs services.