Depuis le 1er janvier 2017, la réglementation relative à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques a évolué, avec l'entrée en vigueur du décret 2016-1074 du 3 août 2016.
Ce décret vise à protéger les travailleurs contre les effets biophysiques directs et indirects dus à ces champs.
Il fixe d'une part des valeurs limites d'exposition (VLE), valeurs qui sont internes à l'organisme, et en deçà desquelles il n'existe pas d'effets biophysiques directs et indirects connus. Il fixe d'autre part des valeurs déclenchant l'action (VA) que l'on peut mesurer au poste de travail et en deçà desquelles les VLE sont respectées. Si ces VA sont dépassées, des moyens de prévention, répondant aux principes généraux de la prévention des risques professionnels, doivent être mis en oeuvre.
Ces dispositions ne sont pas exigées si :
Les valeurs déclenchant l'action ne concernent que les effets biophysiques directs,
l'employeur a démontré que les valeurs limites d'exposition ne sont pas dépassées,
et que les risques pour la sécurité peuvent être écartés.
Les zones et les lieux de travail où les VA sont susceptibles d'être dépassées doivent être identifiés et faire l'objet d'une signalisation spécifique.
Enfin l'employeur doit prendre en compte cette exposition potentielle pour les personnes à risques particuliers :
Porteurs d'implants actifs ou passifs,
Porteurs de dispositifs médicaux externes,
Femmes enceintes.
Les effets des champs électromagnétiques
Les champs électromagnétiques peuvent induire des effets biophysiques directs : stimulation des muscles et des nerfs, brûlures, vertiges, troubles visuels... ou des effets indirects, comme la projection d'objets ferromagnétiques ou le déclenchement d'un incendie ou d'une explosion, ce qui peut provoquer des accidents du travail.