Sourds à toutes les alertes sur les risques associés à ce traité de nouvelle génération, les députés européens ont choisi de ratifier le CETA qui entrera en vigueur de manière provisoire dès le 1er mars avant que les parlements nationaux ne se soient prononcés.
Pour la Fondation Nicolas Hulot, ce vote ne met un point final ni à la contestation d'un traité, qui pourra être rejeté par le Parlement français, ni au large débat qui s'est ouvert sur une politique commerciale européenne incompatible avec les grands enjeux sociétaux de ce siècle. Négocié dans l'ombre, en contradiction avec l'Accord de Paris et le principe de précaution, cet accord a suscité une opposition de plus en plus large au fil des ans partout en Europe. Une opposition d'autant plus légitime qu'il est possible d'amender ce traité pour qu'au contraire, il puisse accélérer la réduction des émissions de gaz à effet de serre et une transition écologique socialement juste.
Aujourd'hui la Fondation Nicolas Hulot appelle :
- La France et la Commission Européenne à sortir de l'ambiguité sur les conséquences d'un vote négatif de la part d'un parlement national. La totalité de l'accord sera-t-elle bien rejetée ou seulement la partie considérée comme mixte ? Aucun débat parlementaire ne peut se tenir démocratiquement sans que ne soit connue la conséquence d'un vote positif ou négatif.
- A un moratoire sur la conclusion de nouveaux accords de commerce tant que les règles de politiques commerciales n'auront pas été revues. Les nouvelles règles devront permettre une plus grande transparence dans la négociation mais aussi et surtout faire du commerce un outil au service d'une transition écologique et agricole, véritable projet de société européen.