Le Département, animateur des solidarités territoriales

Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques - 13/03/2017 19:10:00


Les solidarités sont au coeur de l'action du Département, qu'elles soient humaines ou territoriales. Elles ont été sanctuarisées par la loi NOTRe. Le Département est ainsi le premier partenaire des collectivités locales.

Ces interventions solidaires, menées historiquement, se devaient également d'être réadaptées et refondées en cohérence avec le nouveau paysage institutionnel départemental et en instaurant une équité de principe entre les différents acteurs.

Les rôles confiés au Département par la réforme territoriale

- la lutte contre la fracture numérique par la mise en place d'un schéma directeur territorial d'aménagement numérique (SDTAN) pour le déploiement du Très Haut Débit.

- la possibilité d'accompagner financièrement et techniquement les communes et groupements de communes à leur demande.

- la co-élaboration avec l'Etat d'un schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP), en cours de réalisation.

Le Département, aménageur et animateur du numérique

Ces solidarités territoriales vont se concrétiser par le lancement du plan Très Haut Débit qui va rentrer dans sa phase opérationnelle en 2017 pour un coût d'environ 345 millions d'euros pour une couverture numérique de 90 % des foyers d'ici 5 ans, 100 % à terme.

Cette révolution numérique départementale s'appuiera sur une gouvernance partenariale avec les intercommunalités via la création d'un Syndicat Mixte Ouvert.

La question du numérique ne peut se limiter aux infrastructures et intègrera la mise en place d'un Schéma Départemental des Usages Numériques : collèges numériques connectés, e-administration et offre de services mutualisés, silver écononmie, inclusion numérique.

Le Département, moteur d'une montagne vivante et attractive

Le plan montagne tient lui aussi une part importante dans les solidarités territoriales. Cet outil collaboratif, signé pour 10 ans avec les services de l'Etat et de la Région, a pour vocation de soutenir tout projet s'inscrivant dans le développement d'une montagne vivante et attractive, qu'il soit porté par une institution ou un opérateur privé.

Tous les domaines d'activités sont concernés (agriculture, tourisme, économie,...). Là aussi, c'est la méthode partenariale qui a été privilégiée avec le territoire.

Premier du genre à l'échelle du massif pyrénéen, le plan montagne est donc là pour dynamiser les initiatives locales pour transformer le handicape qui représente la géographie en atouts. C'est une plus-value de développement destinée à être moteur du maintien de la population et des services en zone de montagne.

Il repose sur deux axes stratégiques :
- adapter l'offre économique de la montagne aux grands changements et agir sur l'attractivité et l'emploi,
- se rassembler pour mieux valoriser l'espace montagnard et sa dimension transfrontalière.

Le Département et sa nouvelle politique d'aide au bloc communal

Conçue dans le cadre du nouveau modèle départemental, la nouvelle politique d'aide aux communes s'appuie sur les ambitions suivantes :
- construire des dispositifs d'intervention souples au plus près des projets de territoire,
- faciliter leur accès par une simplification des procédures et garantir leur lisibilité,
- mettre en place une ingénierie et un accompagnement pour les acteurs du territoire,
- assurer un dialogue permanent et un suivi tout au long des phases des projets,
- sortir d'une logique des règlements sectoriels pour être au plus près des projets de territoires.

Ce soutien s'opère tout d'abord par un nouveau règlement d'aides aux communes. Le principe d'intervention financière pour le maintien du patrimoine et des équipements de service public (bâtiments, écoles, voirie, réseaux d'eau et assainissement,...) est basé selon la richesse des communes.

Ce règlement s'adresse ainsi à :
- 486 communes rurales
- 20 communes non rurales, de moins de 5 000 habitants,
- syndicats ou intercommunalités ayant la compétence voirie ou scolaire,
- commissions syndicales pour la voirie.

En parallèle, un nouveau mode d'intervention en appel à projets sera lancé chaque année pour soutenir les projets d'investissement répondant à des enjeux qui seront fixés et repérés chaque année par le Département.

Dès avril 2017, le premier appel à projets sera donc lancé sur le thème "renforcement des centralités et attractivité du territoire départemental", à savoir :
- soutien aux équipements de services de qualité répondant aux besoins de la population pour un aménagement équilibré et solidaire du territoire départemental renforçant les centralités intermédiaires,
- soutien aux projets d'équipements ayant un rayonnement départemental, régional ou national contribuant à renforcer l'attractivité de notre territoire.

Le Département mettra également à disposition des territoires un dispositif d'accompagnement technique du bloc communal plus lisible, mieux identifié.

Ce savoir-faire et cette expertise départementale pourront être mobilisés selon les besoins des acteurs de terrain et sur diverses thématiques (voirie, habitat, tourisme, sports,...). Le but est d'accompagner les acteurs du territoire dans une logique d'aide à la décision et de consolidation de leurs projets que ce soit en ingénierie technique, de projets ou financière.

Pour compléter cette offre et mieux connaître l'évolution de notre territoire, une nouvelle cellule de veille et d'analyse stratégique sera mise en place au sein de l'institution : un rôle déterminant d'observatoire des territoires et de prospective qui là encore viendra conforter ce rôle.

Dans ce souhait de proximité avec l'ensemble des acteurs, l'exécutif départemental engagera, dès la mi-mars, une série de rencontres et d'échanges territoire par territoire pour présenter ces nouveaux dispositifs de solidarité territoriale et les avancées du projet Très Haut Débit, à l'ensemble des conseils communautaires et des maires.