L'ANEM salue la préservation de l'esprit de l'Acte II de la loi montagne, trois mois après sa promulgation
Marie-Noëlle BATTISTEL, députée de l'Isère, et Annie GENEVARD, députée du Doubs, respectivement Présidente et Secrétaire générale de l'ANEM se félicitent de la réunion du Conseil national de la montagne (CNM) sous la présidence de Jean-Michel BAYLET ministre de l'Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales à peine trois mois après promulgation de la loi de modernisation de la loi montagne du 28 décembre 2016 pour mobiliser tous les acteurs et examiner les premiers décrets d'application.
En accordant la vice-présidence au président de la commission permanente, en l'habilitant à saisir le Conseil national d'évaluation des normes sur tout projet pouvant avoir une incidence en montagne, et en instaurant une fréquence annuelle de ses réunions, la loi renforce les moyens et l'autorité du CNM pour concevoir et conduire la politique de la montagne.
Lors de sa réunion au Bourg d'Oisans, le CNM a approuvé les premiers décrets pour que la loi puisse s'appliquer pleinement. Ils portent principalement sur la gouvernance à travers la composition et le fonctionnement du CNM et des comités de massif. La recomposition de ces instances importantes a reconnu toute leur place aux élus et notamment le rôle important de l'ANEM qui représente les collectivités de montagne dans toutes leur diversité.
Les discussions à propos du projet de décret fixant les seuils applicables aux nouvelles UTN (équipements touristiques) ont permis de clarifier le débat et d'apaiser les craintes des professionnels de l'économie touristique en confirmant que le nouveau régime ne constituerait pas un frein à leur dynamique d'investissement en préservant l'équilibre entre développement des territoires et respect de l'environnement.
Marie-Noëlle BATTISTEL et Annie GENEVARD souhaitent que la dizaine d'autres décrets à prévoir soit rapidement publiée afin qu'ils concrétisent complètement la volonté du législateur.