Les importations de produits biologiques soumises à un nouveau système de certification électronique

Commission Européenne - 19/04/2017 14:15:00


Un nouveau système de certification électronique permettant de mieux contrôler les importations de produits biologiques s'appliquera à partir de demain.

L'Union devient un leader mondial dans le domaine de la traçabilité et de la collecte de données fiables sur les échanges de produits biologiques.

Ce nouveau système de certification électronique contribuera à renforcer les dispositions en matière de sécurité des aliments et à réduire les risques de fraude. Il permettra également d'alléger les charges administratives pesant sur les opérateurs et les autorités et de disposer de données statistiques beaucoup plus complètes sur les importations de produits biologiques.

Les systèmes de certification papier et électronique coexisteront pendant une période de transition de 6 mois. À partir du 19 octobre 2017, les importations de produits biologiques seront couvertes par le système de certification électronique uniquement.

Concrètement, en vertu des modifications apportées, les certificats d'importation devront être ajoutés dans le système informatique vétérinaire intégré (TRACES), l'actuel système électronique de l'UE permettant de suivre les mouvements de produits alimentaires au sein de l'UE.

Accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, le système TRACES a démontré qu'il facilitait les échanges en permettant aux partenaires commerciaux et aux autorités compétentes d'obtenir facilement des informations sur les mouvements des lots de marchandises, et en accélérant les procédures administratives. Il s'est également révélé être un outil précieux pour assurer une réaction rapide aux menaces sanitaires, grâce au traçage des mouvements des lots, et pour rendre plus aisée la gestion des risques pour les lots rejetés.