Lors de la réunion de la plateforme Etat-Régions le 27 juin 2016, le Gouvernement avait pris l'engagement auprès de Philippe RICHERT, Président de Régions de France, ancien Ministre, de confier aux Régions la pleine responsabilité de la tarification des TER, pour les clients occasionnels et les abonnés. Cette mesure de clarification de l'action publique vient d'être notifiée aux Régions par Alain VIDALIES, Secrétaire d'Etat aux Transports.
Cette mesure, fortement attendue par les Régions, leur permettra de simplifier et clarifier les tarifs des TER. Ces derniers souffrent en effet d'une grande complexité en présentant plus de 1400 tarifications différentes, liées à la superposition des tarifs sociaux nationaux, des tarifs commerciaux de SNCF Mobilités et des tarifications spécifiquement régionales.
La liberté tarifaire constitue un levier de pilotage essentiel aux Régions pour mener leurs propres politiques de mobilité. Comme toute autre autorité organisatrice, les Régions pourront désormais maîtriser les recettes des services de transports qu'elles financent.
Dans un contexte de concurrence intermodale (covoiturage, autocars librement organisés), cette nouvelle compétence permettra aux Régions de mieux positionner et promouvoir leurs offres de mobilités pour attirer de nouveaux clients.
Enfin, cette mesure va largement faciliter la mise en oeuvre des nouvelles compétences des Régions en matière d'intermodalité, notamment suite aux effets de la réforme territoriale (fusion des Régions, transferts des compétences transports des Départements aux Régions). Une forte intégration tarifaire entre les Régions, désormais autorités organisatrices de l'ensemble des transports non urbains de personnes, et les autorités organisatrices de la mobilité (en charge notamment du transport urbain), contribuera à l'amélioration sensible de l'attractivité des transports publics.
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* Régions de France est centre de ressources pour les élus régionaux et leurs services.