Lors de la réunion du Conseil départemental du 5 avril dernier, un des projets de délibération concernait l'évolution de la politique du logement social, dans le cadre du plan départemental de l'habitat. Il semble utile d'apporter quelques précisions à ce sujet.
En premier lieu, concernant la prime de 500 euros par logement qui est accordée pour lutter contre la précarité énergétique, elle est bel et bien maintenue. Néanmoins, le Département se conforme aux barèmes fixés par l'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat (ANAH) et versera désormais une prime de 300 euros pour les propriétaires occupants modestes et 500 euros pour les propriétaires occupants très modestes.
D'autre part, il faut rappeler qu'en Tarn-et-Garonne, le Grand Montauban et le Département sont tous deux délégataires des aides à la pierre sur leurs territoires respectifs ; le Grand Montauban sur l'ensemble des communes qui le composent, et le Conseil départemental sur tout le reste du Tarn-et-Garonne. Dans ces conditions, il est bien naturel que le Conseil départemental concentre son effort financier ailleurs que dans le Grand Montauban, tandis que ce dernier soutient le logement social sur son territoire de délégation comme il l'entend. Dans ce cadre, conformément aux recommandations du Plan Départemental de l'Habitat (PDH), le Département a fait le choix de créer une nouvelle politique d'incitation à la production de logements sociaux en centres bourgs afin notamment de permettre aux personnes âgées de se loger à proximité des services et de sortir de l'isolement. Ces nouvelles dispositions viennent utilement compléter la production de logements sociaux réalisée chaque année dans le cadre des crédits délégués par l'Etat.
Enfin, il faut souligner que la politique départementale du logement social s'inscrit dans une démarche de solidarité et qu'elle se fonde sur trois piliers : la proximité, l'accès aux droits, et le respect de devoirs. Pour le Département, il s'agit d'un sujet majeur qui doit contribuer à améliorer le quotidien des Tarn-et-Garonnais. Le Conseil Départemental continuera donc à répondre à des objectifs ambitieux en matière de production de logements sociaux dans le cadre des crédits délégués à la collectivité par l'Etat, dans une relation de confiance avec les EPCI et les bailleurs sociaux, afin de satisfaire les besoins d'un territoire en pleine mutation démographique.