Sur fond de populisme, Antonio Tajani le Pt du Parlement européen réaffirme l'engagement des députés pour le Financement des Villes et Régions.

CER Comité Européen des Régions - 12/05/2017 18:50:00

A l'occasion de sa session plénière des 11 et 12 mai 2017, le Comité européen des Régions, qui représente les régions et les villes de l'UE, a reçu Antonio Tajani, le Président italien du Parlement européen. Entré en fonction le 17 janvier dernier Antonio Tajani s'efforce d'être aux avant-postes du « combat contre le populisme » tel qu'on appelle cette mobilisation dans les couloirs du Parlement.

La sortie du Royaume Uni et le nombre de voix record obtenu la semaine dernière par Marine Le Pen à l'élection présidentielle du 7 mai, font de ce combat une réalité. De ce point de vue, le Parlement est à l'unisson avec les représentants régionaux européens en prise directe dans leur territoire avec les préoccupations de leurs concitoyens. Les maires et les présidents de régions européens échangent sur leurs initiatives au quotidien. Ils ont bien conscience que la question de la citoyenneté a été affectée par le Brexit et que celle des droits des citoyens installés dans un autre État membre est en suspens. Cette préoccupation n'a pas de frontières qu'il s'agisse en l'occurrence des britanniques, notamment retraités, dans les autres pays européens et des étudiants et actifs principalement du « continent » au Royaume Uni.


Mais la cohésion de l'UE résulte aussi de son engament financier en faveur du développement économique de tous les territoires régionaux. Le principal fonds d'intervention, le « fonds de cohésion » - dont l'appellation évoque sa mission : contribuer à la cohésion des États membres de l'UE. Il irrigue les territoires européens et contribue au développement économique des lieux de vie des citoyens. Il finance en effet des équipements publics, des projets de soutien et de modernisation des services publics, des centres de gestion et de transport du haut débit, de grands travaux (ex : la NRL ou « Nouvelle Route du Littoral » financé au 2/3 par les fonds européens qui permettra d'augmenter de 1,5 points la croissance de l'Île de la Réunion). En intervenant en appui à l'ensemble des investissements publics, les interventions financières de l'UE permettent le lancement de ces projets. Sans elles, de nombreux services à la population n'existeraient pas.

La commission européenne évalue cependant régulièrement l'organisation et l'efficacité de ces « fonds d'interventions ». Si une simplification a été mise en place, au nom de la concurrence, des procédures nouvelles ont néanmoins été imposées, notamment dans le domaine des marchés publics, doublonnant ainsi celles des États. D'autres normes rendent plus complexes la gestion des projets pour les administrations et les entreprises. Comment répondre aux conséquences d'un tremblement de terre (en Italie) si les appels d'offre européens sont trop stricts et si les procédures administratives durent plusieurs semaines.
L'évolution des règles d'accès aux financements de projets et la multiplication des programmes de financement constituent un frein et les services centraux de la Commission semblent remettre en cause le dispositif global du fonds de cohésion.

Les élus régionaux s'en sont ouverts auprès des commissaires lors des auditions devant l'assemblée régionale et ont obtenu des assurances tout au moins pour le programme à l'horizon 2020. Ils travaillent en commun avec des commissions du Parlement européens et disposent de relais que représentent notamment des membres du Comité européen devenus Députés. Au cours de la séance de ce jour le Comité européen des Régions a voulu donner les derniers "réglages" de sa position et de ses propositions concernant le fonds de cohésion et il n'entend pas renoncer à sa détermination pour le maintien de cet instrument essentiel -certes insuffisamment mis en valeur localement - mais fondamental. « On ne touche pas au fonds de cohésion » avait déclaré le vice-président du Comité Karl-Heinz Lambertz. C'est l'allemand Michaël Schneider Secrétaire d'Etat de Saxe Anhalt par ailleurs membre de la Chambre haute allemande (le Bundesrat) qui, au nom d'une des commissions du Comité, la commission COTER (cohésion territoriale et budget de l'UE) a présenté ce dossier en tant que rapporteur. Au cours des débats, un grand nombre d'amendements ont été rejetés afin de ne pas affaiblir la cohérence du texte, ce qui a permis de fixer la position des élus régionaux européens.

La journée a été marquée par de multiples interventions de membres du Comité, maires, président de régions, dirigeants de collectivités locales, qui ont insisté sur le travail en commun avec les députés européens au-delà d'un accord qui avait été élaboré entre les 2 assemblées en février 2014. Ce sont en particulier les élus italiens qui sont intervenus avec le plus de conviction. Travailler en commun permet d'accélérer l'adoption des textes concernant les aides régionales de l'UE. Un impératif pour les régions du sud de la péninsule, les plus exposées face à la crise des migrants et qui ont besoin d'une mise en oeuvre rapide des financements européens pour la réalisation de campements, la mise en place de services sociaux, la création d'infrastructures pour l'accueil des réfugiés provenant de la Lybie, plaque tournante du trafic.
Le Parlement s'est engagé à se concentrer sur 3 axes : la sécurité, la crise migratoire et le chômage, et d'y associer pleinement les élus régionaux européens. C'est ainsi que,Enzo Bianco, maire de Catane lors d'une session avec les dirigeants des collectivités du sud de la Méditerranée, a pu témoigner des freins que la réglementation européenne apporte à la mise en oeuvre des financements européens. Dans le domaine des marchés publics par exemple, de nouvelles procédures sont requises par les textes européens s'ajoutant à des mesures plus anciennes similaires au plan national.. et toujours appliquées par les administrations locales. Une préoccupation que devait également relever l'allemande Annick Quart sur la superposition des normes. Les élus régionaux apportent le résultat concret et l'impact des décisions prises à Bruxelles, selon les termes du président du Comité européens des Régions, le finlandais Markku Markula. Il a mis en relief les « show case « dont le Parlement a besoin pour orienter ses travaux.

Antonio Tajani est donc venu apporter aux élus du Comité européen des Régions l'appui du Parlement. Les élus des 2 assemblées veulent ainsi donner un signal fort à la Commission. Cela est d'autant plus important que les attentes des Régions et des Villes sont considérables et il ne faudrait pas qu'elles soient déçues.
Pour résumer dit le français Decoster, « l'adhésion à la construction européenne repose sur 2 piliers : la citoyenneté, qui forge le vivre ensemble et la cohésion des territoires, qui en est le support quotidien ».

Jean-François Puech
Directeur de la rédaction

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Président du Comité des régions

Markku Markkula a été élu président du Comité européen des régions (CdR) en février 2015 pour un mandat d'une durée de deux ans et demi.

Depuis qu’il a rejoint le CdR en 2010, il a occupé plusieurs fonctions importantes, telles que celles de premier vice-président du groupe PPE au CdR et de président du groupe de travail du PPE au CdR sur la stratégie Europe 2020. Il a été rapporteur du CdR dans le domaine de l’innovation sur des thèmes tels que: «Une stratégie numérique pour l’Europe», «Le rôle des collectivités territoriales dans la réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020», «Renforcement et canalisation de la coopération internationale de l’UE dans la recherche et l’innovation», «Horizon 2020», «Une meilleure gouvernance pour le marché unique», «Réduire la fracture numérique», «Création d’écosystèmes de jeunes entreprises de haute technologie» et «paquet "Politique industrielle"». Il a également été membre de plusieurs groupes d’experts de haut niveau, tels que le groupe miroir de la plateforme de spécialisation intelligente de l'UE.

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