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L'élection présidentielle a été l'occasion pour la CNIL de rencontrer les partis afin de les accompagner dans la mise en place d'une campagne respectueuse de la vie privée des électeurs. Elle a reçu plus de cinq cents signalements qui révèlent le mécontentement d'électeurs face à certaines pratiques de prospection politique. À la veille des élections législatives, elle rappelle les bonnes pratiques aux candidats.

1) Soyez transparent : informer c'est rassurer !

Lorsque vous communiquez par courrier électronique, dites toujours qui vous êtes, de quel parti et pour quelle élection vous intervenez.

Pour éviter que vos destinataires se demandent où vous avez récupéré leurs coordonnées, indiquez clairement l'origine des données utilisées (abonnement à une newsletter par exemple), notamment en cas de collecte indirecte (réseaux sociaux, achats de bases de données de contact).

Sur les formulaires de collecte, indiquez à quoi les informations vont servir, combien de temps elles seront conservées et quels sont les droits dont disposent les personnes concernées.

2) Donnez aux électeurs les moyens d'exercer leurs droits !

Vos contacts ont le droit de se désabonner à tout moment de vos messages de prospection. Le moyen de s'opposer dépend du vecteur que vous utilisez pour les contacter (téléphone, courrier électronique, SMS) : il doit être accessible, simple et efficace !

Lorsqu'elles en font la demande, les personnes concernées ont également le droit d'accéder à leurs données et de connaître l'origine des données collectées.

Bonnes pratiques

- indiquez sur les formulaires de collecte (papier ou en ligne) une adresse électronique dédiée permettant de prendre en compte rapidement ces demandes ;
- désignez un responsable en charge de la gestion et du suivi de ces demandes afin d'en assurer le traitement dans le délai le plus court possible, en particulier lorsque le fichier est utilisé par plusieurs candidats d'un même parti à une élection ;

Pour les courriers électroniques, le lien de désabonnement doit être présent sur chaque message envoyé. Il doit être opérationnel, visible et accessible.

Pour les SMS, un dispositif « STOP PROSPECTION » facilitant le désabonnement doit être mis en place.

3) Sécurisez les données pour garantir la confidentialité

Votre fichier de contacts est précieux et nécessite d'être protégé des accès frauduleux et des réutilisations non désirées.
Les bonnes pratiques pour protéger les données
Pour envoyer un courrier à l'ensemble de vos contacts, utilisez le champ Cci (copie carbone invisible) pour garantir la confidentialité de votre liste de diffusion.

Protégez vos fichiers de contacts avec un mot de passe solide afin d'éviter une réutilisation frauduleuse ou accidentelle des données. En cas de départ d'un membre de votre équipe, pensez à changer le mot de passe !

Limitez l'accès des fichiers aux personnes strictement habilitées.

4) Cloisonnez vos fichiers

Si vous êtes un élu local, vous ne pouvez utiliser, en tant que candidat, que des fichiers de prospection politique pour entrer en contact avec vos électeurs (issus de votre parti ou de fichiers « opt-in prospection politique » ).

Vous ne pouvez pas utiliser à des fins de prospection politique les fichiers auxquels vous accédez dans le cadre de votre mandat.

5) Nettoyez vos fichiers

Les informations enregistrées dans un fichier ne peuvent pas être conservées indéfiniment. Une durée de conservation doit être fixée selon la finalité de chaque fichier.

Ainsi, un fichier de contacts constitué pour les besoins d'une campagne électorale particulière doit être détruit à l'issue de la campagne. Par exemple, un fichier constitué pour la campagne d'une consultation « primaire » au sein d'un parti politique ne peut être utilisé pour la campagne officielle, sauf si les personnes concernées ont donné leur accord sur ce point

Préférez l'humain au robot

De nombreux témoignages montrent que la prospection politique mal adressée et non sollicitée, même si elle n'est pas interdite, suscite l'agacement des électeurs, au point qu'elle peut s'avérer contre-productive (plaintes sur les réseaux sociaux, agacement des indécis ...). Pour convaincre des électeurs, l'échange d'arguments reste la solution la plus efficace