Les S&D font adopter des mesures de réduction des émissions de 30 % à l'horizon 2030
Ce 30 mai, les eurodéputés S&D de la commission Environnement conduisaient la coalition transpartisane qui demandait une réduction de 30 % à l'horizon 2030 des émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs du transport, de l'agriculture et des bâtiments. Cette réduction est calculée par rapport aux niveaux d'émission de 2005.
Dans la foulée, la commission Environnement du Parlement européen a soutenu la proposition S&D. Il s'agit de définir un point de départ plus ambitieux en matière de comblement des lacunes, pour s'assurer que les États membres réduisent effectivement leurs émissions et que l'ensemble des secteurs y contribue.
Miriam Dalli, eurodéputée et porteparole S&D pour l'environnement, rapporteuse fictive en la matière, a déclaré ceci :
« En dépit d'une forte opposition des groupes droitiers du PPE et du CRE, nous avons réussi à faire adopter, aujourd'hui, un rapport très équilibré. C'est un pas dans la bonne direction. En effet, notre rapport améliore la proposition de la Commission en faisant démarrer dès les années 2021-2030 la réduction des émissions de gaz à effet de serre des secteurs non soumis au SEQE (le système d'échange de quotas d'émission de l'UE). Or, nous devons être sûrs que les gouvernements de l'UE prennent des mesures effectives de réduction des émissions par les secteurs impliqués, afin de tenir les engagements souscrits dans le cadre de l'Accord de Paris. »
« En effet, dans les circonstances actuelles il est extrêmement important que l'UE montre l'exemple dans la lutte contre le changement climatique. À cet effet, les États membres doivent renforcer leurs efforts pour tenir leurs engagements dans les délais. Dans cette optique, le règlement relatif à la répartition des efforts constitue le moteur potentiel de la décarbonation et, par conséquent, de la réalisation des objectifs de l'Accord de Paris. Nous devons nous assurer que ce potentiel se matérialise. »
« Dans cet esprit, les eurodéputés S&D se sont battus pour inclure dans le rapport approuvé aujourd'hui une trajectoire de réduction des émissions plus proche des émissions réelles. Il s'agissait de ne pas décourager les actions précoces en la matière. Par ailleurs, nous avons mis la pression pour obtenir des contrôles de conformité plus réguliers, tous les deux ans au lieu des cinq proposés par la Commission. De même, nous avons veillé à garder sous contrôle les 'souplesses' prévues, pour éviter la création de lacunes. Ce principe s'applique à l'ensemble des secteurs, y compris l'agriculture et la sylviculture. »
Note aux rédacteurs
. Le règlement relatif à la répartition des efforts est une proposition de loi présentée le 20 juin 2016 par la Commission. Elle définit des objectifs contraignants de réduction annuelle des émissions de gaz à effet de serre pour les États membres de l'UE et couvre la période 2021-2030. Ces objectifs concernent les secteurs non soumis au système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de l'UE, à savoir le transport, les bâtiments, l'agriculture et la gestion des déchets. Or, ces secteurs produisent 60 % des émissions globales de l'UE.
. Conformément à la décision prise en 2014 par les dirigeants de l'UE, les secteurs de l'économie non soumis au système SEQE doivent réduire de 30 % leurs émissions à l'horizon 2030, par rapport aux niveaux de 2005. C'est la contribution de ces secteurs à la réalisation de l'objectif général.
. Le règlement proposé vise les objectifs suivants : 1) une réduction de 30 % des émissions des secteurs non soumis au SEQE ; 2) la réalisation équitable et économiquement justifiée des objectifs et 3) l'établissement de règles précises pour comptabiliser et suivre les progrès en la matière.