La Région Centre-Val de Loire se dote d'un Schéma de promotion des achats publics responsables
La Région Centre-Val de Loire vient d'adopter un Schéma de promotion des achats publics responsables pour les 4 prochaines années, de 2017 à 2021. Elle est ainsi l'une des premières grandes collectivités locales à se doter d'un tel dispositif, dont l'objectif est de promouvoir des achats publics plus responsables, à la fois d'un point de vue économique, social et environnemental. Cette démarche volontariste répond également à une obligation légale puisque, de par son volume d'achats annuel supérieur à 100 millions d'euros, la Région est concernée par l'obligation fixée par la loi sur l'économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014 (Loi 2014-856) de définir un tel schéma.
« La Région Centre-Val de Loire est engagée de manière affirmée et innovante dans la protection de l'environnement, ainsi que dans l'accompagnement des mutations économiques et sociales qui bouleversent ses territoires.
Afin d'accentuer cet engagement, une démarche volontariste et engagée en termes d'achats publics responsables
constitue un puissant levier d'action, sur lequel la Région désire s'appuyer »,
soulignent François Bonneau, Président de la Région Centre-Val de Loire et Jean-Philippe Grand, conseiller régional.
ELABORATION ET ENGAGEMENTS
Le Schéma de promotion des achats publics responsables de la Région a été élaboré fin 2016- début 2017 par la direction des achats et des services juridiques, en collaboration avec les différentes directions de la Région.
Ce Schéma repose sur trois volets qui représentent autant d'axes stratégiques. Il s'agit de la responsabilité économique, de la responsabilité environnementale et de la responsabilité sociale. Onze chantiers-clés ont été identifiés, dont certains concourent simultanément à plusieurs de ces axes.
Concernant la responsabilité économique, l'intégration du développement durable et la recherche d'économies sont souvent perçues comme des objectifs antinomiques. La Région Centre - Val de Loire souhaite prendre le contrepied de cette idée en démontrant que la recherche d'économies, dès lors qu'elle sert la performance économique globale, est un des fondements d'une démarche d'achats responsables. Cette responsabilité économique permet de dégager les marges de manoeuvre nécessaires afin que la dépense des deniers publics soit effectivement au service de l'emploi et du développement territorial.
Par ailleurs, la Région Centre - Val de Loire s'est engagée dans la mise en oeuvre d'une politique sociale volontariste. « L'action régionale permet d'accroître la part de dépenses réalisées auprès d'opérateurs économiques qui ont une plus-value sociale importante (acteurs de l'Insertion par l'Activité Economique et du Secteur Adapté et Protégé, notamment), mais également, à diffuser - au sein de l'économie « classique » - une volonté d'exemplarité sociale », rappelle François Bonneau. Cette dernière s'incarne pleinement dans la « Charte Régionale pour limiter le recours abusif au travail détaché et protéger l'emploi local » adoptée par la Région en octobre 2016.
Enfin, dans le prolongement de son engagement en faveur de l'environnement, la Région souhaite mettre à profit ce Schéma afin de renforcer son exemplarité environnementale. Pour ce faire, elle agira à plusieurs niveaux : développer des circuits courts, inciter à l'éco-innovation et l'émergence d'une économie circulaire sur les territoires, systématiser la prise en compte d'économies énergétique dans ses marchés et enfin soutenir la qualité constructive des bâtiments.
DES PROJETS D'ORES-ET-DEJA IDENTIFIES
Dans le cadre du Schéma, plusieurs projets ont d'ores et déjà été identifiés :
Le soutien au développement des matériaux de construction bio-géo-sourcés (dont la filière « paille-construction ») en Région Centre - Val de Loire ;
La mobilisation du Secteur Adapté et Protégé pour des débouchés innovants visant à la création d'une offre locale et solidaire sur le marché des objets promotionnels ;
La diversification des publics bénéficiaires des clauses d'insertion via le déploiement de la démarche sur les marchés de service ;
La mise en oeuvre d'une réflexion en coût complet sur les achats de matériels et systèmes d'information ;
La prise en compte des incidences climatiques dans le cadre des marchés de transport régionaux avec une démarche d'amélioration avec les prestataires retenus ;
La mobilisation des fournisseurs en circuits-courts, notamment dans le cadre des achats alimentaires avec un souci renforcé en termes de qualité.
MISE EN OEUVRE
De manière à assurer sa mise en application et son intégration dans le quotidien des acheteurs et prescripteurs de la Région, la mise en oeuvre du schéma sera suivie tous les trimestres par un comité technique dédié, composé des responsables de chantiers (membres de la DASJ et des directions opérationnelles prescriptrices). Egalement, l'ensemble de la démarche et son évaluation dans le temps seront pilotés par un comité présidé par Marc GRICOURT, 1er vice-Président de la Région Centre-Val de Loire délégué aux Finances, aux Fonds européens et au Personnel, et auquel seront associés les vice-présidents concernés ; le Président de la Commission d'Appel d'Offres ainsi que le questeur.
Ce comité rendra compte à l'assemblée régionale, à mi-échéance, de l'examen de la mise en oeuvre du schéma qui sera alors réalisé afin de confirmer ou d'adapter les axes majeurs retenus aux évolutions réglementaires et socio-économiques.
La Région Centre - Val de Loire a fait le choix d'un schéma équilibré, dont les objectifs sont ambitieux mais atteignables. Dans ce type de dispositif, l'erreur aurait été d'adopter un schéma trop général, aux contours flous et sans actions concrètes. Ou, au contraire, un schéma trop exhaustif et détaillé dont une grande partie des objectifs ne sont pas réalisables. A ce titre, le schéma adopté par la Région Centre - Val de Loire a donc valeur d'exemple.
Kim HAMISULTANE
Attachée de Presse
Direction de la Communication et de la Presse
Région Centre-Val de Loire
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