Ce matin, lors d'une interview à France Inter, la ministre de la Justice Nicole BELLOUBET a confirmé une prochaine loi de programmation de la Justice, tout en évoquant la nécessité de réformer les procédures et revoir l'organisation des services judiciaires, notamment grâce à la numérisation. Elle n'a cependant pas été en mesure d'indiquer si les récents efforts consentis pour maintenir, voire augmenter le budget de la Justice seraient maintenus dans ce cadre.
L'USM espère que l'intense question des moyens alloués à la Justice pour exercer l'ensemble de ses missions ne sera pas éludée par les nécessaires réorganisations ou simplifications procédurales.
L'USM rappelle, une nouvelle fois, s'il en est besoin, que :
- la France compte 2 fois moins de juges, deux fois moins de greffiers et 4 fois moins de procureurs que la moyenne européenne,
- la France compte aujourd'hui encore moins de magistrats qu'en 2008, et à peine 1000 de plus qu'il y a 100 ans,
- les juridictions sont exsangues, face à la multiplication des vacances de postes de magistrats et fonctionnaires et une augmentation corrélative des risques psycho-sociaux,
- le volume des stocks, leur durée, les délais moyens de traitement augmentent chaque année, malgré une abnégation et un dévouement sans faille de l'ensemble des personnels judiciaires,
- les budgets de fonctionnement et de frais de justice des juridictions sont insuffisants pour leur permettre d'assurer correctement l'ensemble de leurs missions et de garantir aux personnels des conditions de travail décentes.
Début 2016, en découvrant l'ampleur de la pénurie dans laquelle les services judiciaires étaient maintenus depuis des décennies, le Ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas avait considéré que la Justice était « au bord du gouffre », « en état d'urgence absolue » voire « en voie de clochardisation ». Enfin, une lumière crue mais réelle était mise sur la situation de la Justice en France.
Ce constat, partagé depuis longtemps par l'ensemble des personnels et partenaires du Ministère de la Justice, paraissait enfin acquis, au grand soulagement de tous.
L'USM s'inquiète d'entendre la Ministre de la Justice dire qu'il « ne sert à rien » d'allouer des moyens supplémentaires en l'état.
L'USM rappelle que de nombreuses réformes procédurales ont déjà été mises en oeuvre pour simplifier ou désengorger les juridictions et que si une modernisation de la Justice reste à poursuivre, elle ne peut être envisageable que si, concomitamment, en l'attente de la concrétisation de ces réformes, le budget des services judiciaires est fortement augmenté.
L'USM souhaite que le nouveau gouvernement prenne l'exacte mesure de l'urgence absolue à permettre aux services judiciaires de fonctionner. Une loi de programmation ambitieuse est une impérieuse nécessité.
06-07-2017