Avenir des finances de l'UE: propositions pour simplifier l'accès aux fonds de l'UE

Commission Européenne - 17/07/2017 09:20:00


Le groupe de haut niveau d'experts indépendants chargés de la politique de cohésion propose de simplifier davantage l'accès aux fonds de l'UE dans le cadre budgétaire post-2020.

Bien que les réalisations de la politique de cohésion de l'UE soient indéniablement positives, la masse actuelle des règles ne facilite pas toujours la vie aux autorités locales chargées de la gestion des fonds de l'UE, ni aux entreprises désireuses de demander un financement. Il convient dès lors de simplifier les choses. Pour ce faire, la Commission européenne devrait examiner les moyens de simplifier encore l'accès aux fonds de l'UE dans le cadre budgétaire post-2020.

Tel est le message principal que le groupe de haut niveau sur la simplification souhaite faire passer pour alimenter la discussion sur l'avenir des finances de l'UE, que la Commission a lancée le 28 juin avec la publication de son document de réflexion, document final d'une série de cinq documents de réflexion élaborés à la suite de la publication, le 1er mars, du Livre blanc sur l'avenir de l'Europe rédigé par la Commission.

Selon le rapport final du groupe, l'architecture actuelle des règles est efficace, mais a besoin d'un bon toilettage. Il convient de conserver une gouvernance partagée de la gestion afin d'assurer la confiance mutuelle et appropriation des objectifs communs en matière de croissance et d'emplois. Le groupe indique également qu'il est nécessaire d'harmoniser les règles applicables aux différents fonds et instruments de l'UE en ce qui concerne les aides d'État, les marchés publics et les méthodes de remboursement des coûts, afin de faciliter les synergies et de permettre aux bénéficiaires de solliciter une aide auprès de différentes sources de financement de l'UE pour un même projet. À titre d'exemple, l'application de règles identiques à la politique de cohésion et au Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI) simplifierait l'accès à l'aide pour les petites entreprises.

Le groupe estime qu'il conviendrait d'appliquer un cadre plus simple encore à tous les États membres et régions qui répondent à un certain nombre de critères: systèmes de gestion et de contrôle fiables, cofinancement national important de nature à encourager des dépenses saines, recensement de réformes structurelles clés à mettre en oeuvre et concentration sur quelques domaines prioritaires en vue d'atteindre des résultats.

La Commission européenne a mis le groupe de haut niveau sur pied en 2015 afin de recenser les possibilités d'alléger les règles de la politique de cohésion de toute complexité inutile dans la perspective, d'une part, du réexamen à mi-parcours du cadre financier pluriannuel 2014-2020, auquel le groupe a largement contribué et, d'autre part, de la réflexion sur le cadre budgétaire post-2020.