Dominique BUSSEREAU / Conférence nationale des territoires : des perspectives intéressantes qui devront être concrétisées
La première Conférence nationale des territoires a ouvert des perspectives nouvelles pour les Départements de France : consultation préalable des collectivités, réduction forte de la contrainte des normes, visibilité et soutenabilité des finances publiques, droit à l'expérimentation, réouverture des négociations sur le financement des Allocations Individuelles de Solidarité (AIS).
L'ADF va travailler de manière immédiate et concrète à la traduction de ces perspectives, mais il est évident qu'un simple échange d'un peu plus de liberté contre beaucoup plus de sacrifices financiers ne serait pas acceptable.
Ce faisant, l'ADF s'engage résolument dans un pacte girondin inédit mais prometteur avec l'Etat en rappelant la nécessité de régler au plus vite le financement les Allocations Individuelles de Solidarité (AIS) et celui de l'accueil des mineurs non accompagnés.
RAPPEL / 13 juillet 2017
Avant la Conférence nationale des territoires, L'ADF rappelle les priorités des Départements
Dominique BUSSEREAU, Président de l'Assemblée des Départements de France, confirme la participation active de l'ADF à la prochaine Conférence nationale des territoires qui se déroulera le lundi 17 juillet au Sénat.
Prenant acte de la volonté de l'Exécutif de travailler avec les Départements dans le cadre d'un véritable dialogue, l'ADF donnera la priorité aux dossiers qui les mobilisent le plus:
- Le financement des Allocations Individuelles de Solidarité (RSA, APA, PCH) ;
- L'assouplissement des trop nombreuses rigidités introduites par la Loi NOTRe qui handicapent aujourd'hui les Départements et donc la mise en oeuvre par l'Etat de mesures d'expérimentation, de délégation... ;
- La prise en charge complète de l'accueil et du financement des Mineurs Non Accompagnés par l'Etat ;
Les Départements aspirent à retisser avec l'Etat un lien de confiance fort, en particulier en donnant aux collectivités territoriales des perspectives budgétaires claires par la mise en place d'une loi de financement spécifique aux collectivités et la refonte de la fiscalité.