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Philippe Richert, Président de Régions de France, Président de la Région Grand Est, ancien Ministre, François Bonneau, Président délégué de Régions de France, Président de la Région Centre-Val de Loire, Valérie Pécresse, Présidente de la Région Ile-de-France, Alain Rousset, Président de la Région Nouvelle Aquitaine et Alfred Marie-Jeanne, Président de la Collectivité de Martinique, ont participé ce lundi 17 juillet 2017 à l'installation de la Conférence Nationale des Territoires au Sénat sous invitation du Gouvernement, avec les principales associations d'élus des collectivités territoriales.

Cette rencontre s'est déroulée dans une ambiance constructive et a permis d'évoquer les relations futures entre le Gouvernement et les Collectivités territoriales dans le cadre d'un véritable Pacte de confiance entre l'Etat et les collectivités locales que souhaite mettre en place le Gouvernement Philippe.

Dans un premier temps, et sur la base de ce que souhaitaient les Régions, le Gouvernement a bien confirmé qu'il fallait préserver la stabilité institutionnelle issue des différentes réformes territoriales du précédent quinquennat, et éviter de recréer un big bang territorial.

Il a aussi été développé l'idée de donner aux collectivités locales de nouveaux leviers pour exercer leurs compétences en favorisant, dans le cadre des lois de la République, l'expérimentation, la délégation de compétences entre l'Etat et les Régions ainsi que cela avait été évoqué à l'occasion de la dernière rencontre entre le Président de Régions de France, et le Premier ministre, Edouard Philippe.

Les Régions ont bien entendu la volonté du Gouvernement de faire des économies à hauteur de 13 milliards d'euros sur la dépense publique locale. Les Régions partagent la nécessité de maîtriser les dépenses publiques, mais tiennent à rappeler que dans le cadre du plan précédent d'économies, les collectivités locales ont réalisé près de 90% de leur engagement, soit 9,5 milliards d'euros alors que l'Etat uniquement 25%. Elles souhaitent donc rappeler que si des efforts doivent être faits, l'Etat se doit d'en assurer l'essentiel.

Ils convient désormais, en relation avec l'ensemble des acteurs des territoires, de rechercher toutes les pistes d'économies possibles en activant des leviers à la disposition des collectivités locales et de l'Etat et ce, dans le but d'une plus grande efficience de la dépense publique.

Les Régions se satisfont que le Gouvernement ait manifesté sa volonté de mettre fin à la baisse unilatérale de la dotation au bénéfice d'un processus contractualisé, mais elles souhaitent que le Gouvernement respecte l'engagement pris en loi de Finances 2017, leur attribuant une fraction de produits de TVA dès le 1er janvier 2018.

Dans son intervention, le Président de la République, Emmanuel Macron, a à la fois réaffirmé le rôle de l'Etat et souligné la nécessité d'une déconcentration accrue. Il a ainsi évoqué un rôle renforcé des collectivités territoriales, notamment en permettant l'expérimentation et la délégation de compétences au niveau régional.

Le Gouvernement a aussi rappelé sa volonté de lutter contre la fracture numérique entre les territoires, notamment en garantissant l'accès au Très Haut Débit pour tous en France. Les Régions rappellent qu'elles sont d'ores et déjà engagées résolument et de manière partenariale sur ce chantier qu'est la mutation numérique qui constitue en effet un des atouts majeurs pour la compétitivité et l'attractivité de la France, et la croissance et l'emploi dans les territoires. Par ailleurs, les Régions joueront tout leur rôle au sein de la future Agence nationale des territoires dont le Président de la République a fait l'annonce.

Régions de France est disposé à répondre à cette volonté de dialogue exprimée par le Président de la République, notamment dans le cadre d'une nouvelle plateforme Etat-Régions qui serait finalisée lors du Congrès des Régions de France, le 28 septembre prochain à Orléans.