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Dans un contexte de contrainte budgétaire le Gouvernement a revu le volume des contrats aidés à la hausse par rapport à la loi de finances initiale 2017 qui prévoyait 280 000 contrats aidés.
Il a ainsi souhaité porter cette enveloppe entre 310 000 et 320 000 contrats aidés sur l'année, soit entre 30 000 et 40 000 emplois aidés de plus que ce qui avait été prévu. Les études montrent les limites des contrats aidés dans la réalisation de leur objectif d'insertion professionnelle à plus long terme. Elles sont relativement peu efficaces, alors même que le coût est très élevé pour les dépenses publiques.

Cette révision du dispositif de contrats aidés consiste en un recentrage afin d'en optimiser l'efficacité en les ciblant en priorité vers les bénéficiaires les plus éloignés du marché du travail - à qui il sera proposé un diagnostic de leur situation individuelle -, et là où ils sont indispensables à la cohésion sociale et territoriale de notre pays. Le Gouvernement a ainsi identifié 4 priorités pour leur affectation : accompagnement des élèves en situation de handicap, urgence sanitaire et sociale, l'outre-mer, les communes rurales.

Afin d'éviter des « sorties sèches » pour ses bénéficiaires actuels, l'État mettra en oeuvre un plan d'accompagnement qui permettra de leur donner la priorité en termes de formation professionnelle.
Pour cela, le préfet va demander à Pôle Emploi de convoquer systématiquement les personnes dont les contrats arrivent à échéance, afin de leur proposer de manière prioritaire une formation qualifiante ou un reclassement.

Le nombre de contrats aidés global pour l'année 2017 est de 29 367 contrats aidés en région Provence-Alpes-Côte d'Azur et 14 267* pour les Bouches-du-Rhône. 11 000 contrats aidés peuvent être prescrits au second semestre en région. Ces contrats devront répondre aux priorités fixées par le Gouvernement.

De manière opérationnelle, ce recentrage se traduit, pour les Bouches-du-Rhône, au 2nd semestre ainsi :

Dans le secteur non marchand, les 4040 contrats d'Accompagnement dans l'Emploi (CAE) prévus pour le département des Bouches-du-Rhône devront donner lieu à une qualification et correspondre aux priorités définies par le Gouvernement :

. l'éducation nationale - ciblés sur les AVS pour l'accompagnement des élèves en
situation de handicap. À cette fin, plus de 400 contrats Accompagnement des Élèves en Situation de Handicap (AESH) ont, par ailleurs, été créés pour le département)- ;
. l'urgence sanitaire et l'urgence sociale ;
. les communes rurales ;
. l'outre-mer.

Dans le département des Bouches-du-Rhône 46 % des CAE concernent les associations, 41 % l'Éducation nationale, 4,8 % les collectivités, 3,8 % les établissements sanitaires publics et 3,6 % autres et publics.

Le préfet reste attentif aux situations délicates particulières des communes qui seraient en difficultés financières fortes pour assurer la rentrée scolaire dans de bonnes conditions sans aide.

Pour ce qui concerne l'urgence sanitaire et sociale, il s'agit d'actions portées par le secteur associatif qui sont au coeur de notre cohésion sociale, tout particulièrement l'aide alimentaire, l'accompagnement social ou l'hébergement - notamment médicalisé - des jeunes enfants, des personnes dépendantes, sans abris ou atteintes d'un handicap.

Parmi ces 4040 CAE, 1738 seront affectés à l'Éducation nationale. Une attention particulière sera apportée aux publics prioritaires, notamment les bénéficiaires du RSA.

- La prescription des Emplois d'avenir au 2nd semestre (640 pour PACA) se limitera aux renouvellements qui le justifient, notamment pour permettre des fins de parcours de formation et sous réserve du strict respect par les employeurs de leurs engagements pris en matière de formation et d'accompagnement.

Dans le secteur marchand, l'État, pour ce qui le concerne, ne financera plus les Contrats Initiative Emploi (CIE).

La politique de l'emploi reste très soutenue à l'égard des publics les plus éloignés du marché du travail

Une politique de l'emploi efficace doit s'appuyer sur le renforcement des politiques de formation et d'accompagnement ciblé, dont les taux de retour à l'emploi durable sont plus significatifs.
Fin 2017, la politique de l'emploi reste soutenue par :
- le plan de formation des demandeurs d'emploi, qui a été reconduit pour le 2nd semestre 2017 pour réaliser 70 000 formations supplémentaires et atteindre 200 000 formations pour l'année 2017 ;
- d'autres dispositifs plus efficients qu'il s'agisse des parcours d'insertion par l'activité économique ou ceux spécifiques aux jeunes : parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi, l'apprentissage, la Garantie jeunes, les écoles de la deuxième chance, l'EPIDE ;
- l'action des opérateurs du service public de l'emploi comme Pôle emploi, les missions locales et les Cap emploi.

Par ailleurs, dès l'automne, le Gouvernement lancera un grand plan de compétences et de formation pour que des mesures pérennes et durables d'accompagnement vers le retour à l'emploi soient mises en oeuvre. C'est en investissant dans le développement des compétences, le capital humain et l'accompagnement ciblé que l'on augmentera les chances des publics les plus éloignés du marché du travail d'accéder à un emploi. Les effets de ce plan s'additionneront aux bénéfices attendus sur la situation de l'emploi de la baisse des charges qui vise à diminuer le coût du travail

Pour ceux pour qui ils restent un outil adapté, la qualité des contrats aidés, avec plus de formation et d'accompagnement, devra être améliorée pour assurer une insertion professionnelle durable.

Le Préfet veillera à ce que les acteurs concernés dans le département mobilisent pleinement l'ensemble des outils de l'emploi et de la formation pour favoriser les parcours favorisant au plus l'insertion et s'assurent que les réponses apportées aux publics les plus éloignés de l'emploi soient les plus adaptées aux situations individuelles.

*Parmi ces 14 267 contrats, 12 015 sont des Contrats d'Accompagnement dans l'Emploi (CAE), 838 sont des
Contrats Initiative Emploi (CIE), 1397 sont des Emplois d'Avenir (EAV), 17 sont des adjoints de sécurité.