Plan d'actions pour l'investissement et la croissance : l'U2P défend l'équité fiscale entre entreprises
En présentant le 11 septembre le plan d'actions du gouvernement pour l'investissement et la croissance, le Premier ministre a commencé à définir l'environnement fiscal des entreprises pour les prochaines années. L'U2P salue cette façon de donner de la visibilité aux entreprises qui en ont besoin pour investir et embaucher.
Depuis plusieurs années l'U2P demande que le CICE soit remplacé par une baisse pérenne des cotisations patronales. En effet, le CICE a permis aux entreprises d'améliorer leurs marges mais il présente néanmoins plusieurs défauts mis en avant par Edouard Philippe :
le décalage d'un an entre le versement du salaire et la perception du crédit d'impôt
le doute quant à la pérennité du CICE qui tend à limiter la confiance des entreprises
un dispositif supplémentaire à gérer par les entreprises, source de complexité.
Ainsi, l'U2P accueille avec satisfaction la transformation du CICE en allègement pérenne de cotisations patronales, tout en regrettant vivement que cette étape ne soit franchie qu'en 2019 et en demandant que le taux du crédit d'impôt soit maintenu à 7% pour 2018 et non ramené à 6% comme annoncé.
La décision de baisser progressivement à 25% le taux d'impôt sur les sociétés est également de nature à insuffler de la confiance et à encourager l'investissement et l'emploi. Néanmoins, il faut rappeler qu'un million d'entreprises ne sont pas soumises à l'IS mais à l'impôt sur le revenu. Dès lors l'U2P appelle le gouvernement à examiner les mesures compensatoires qui permettraient d'alléger la fiscalité de l'ensemble des entreprises et non pas seulement d'une partie d'entre elles. On ne renforcera pas la croissance au cours des prochaines années sans équité fiscale.
Dans ce contexte, l'U2P participera activement à la concertation qui commencera en octobre afin de déterminer les moyens de consolider le développement des entreprises françaises. Elle veillera en particulier à ce que l'abandon du CICE se traduise bien dans les faits par une baisse des charges des entreprises et à ce que la réforme de l'ISF n'ait pas d'effet pervers sur l'immobilier et les activités du bâtiment.
A propos de U2P
L'U2P représente 2,3 millions de TPE-PME dans les secteurs de l'artisanat, du commerce de proximité et des professions libérales, soit les 2/3 des entreprises françaises. Elle constitue ainsi la première force patronale du pays.
Fédérer les entreprises de proximité
L'U2P est composée de quatre membres, la CAPEB (entreprises du bâtiment), la CNAMS (entreprises de la fabrication et des services), la CGAD (entreprises alimentaires de proximité), l'UNAPL (entreprises libérales), et d'un membre associé, la CNATP (entreprises des travaux publics et du paysage).
Par l'intermédiaire de ces quatre composantes, 119 organisations professionnelles nationales sont affiliées à l'U2P dont l'action est relayée par 110 structures territoriales.
Représenter et défendre les TPE-PME
En tant que partenaire social, l'U2P est régulièrement consultée par le gouvernement et participe activement aux négociations nationales entre organisations d'employeurs et organisations syndicales de salariés.
L'U2P contribue à la gestion du système de protection sociale français par l'intermédiaire de nombreux administrateurs qui interviennent dans les différentes branches de la sécurité sociale : maladie, accidents du travail et maladies professionnelles, famille, vieillesse, recouvrement.
Des représentants de l'U2P siègent dans toutes les instances paritaires : assurance-chômage, comités paritaires pour l'emploi et la formation, conseils de Prud'hommes, retraites complémentaires...
L'U2P est également présente dans tous les organismes concernés par les entreprises de proximité : CMA, CCI, caisses du RSI (Régime social des travailleurs indépendants), organismes de financement de la formation continue des chefs d'entreprise, centres de gestion, sociétés de cautionnement...
Promouvoir
Revendiquant un environnement économique, fiscal et social, favorable au développement des entreprises qu'elle représente, l'U2P s'attache à promouvoir l'économie de proximité, à la fois créatrice de richesses et d'emplois, source de cohésion sociale et actrice du développement durable.
Pour cela, elle interpelle régulièrement le gouvernement, les parlementaires et les assemblées territoriales. De même, l'U2P est consultée par les pouvoirs publics sur l'ensemble des projets législatifs ou réglementaires intéressant l'entreprise.