L'Assemblée des Départements de France vigilante sur le budget des agences de l'eau

ADF - Assemblée des Départements de France - 25/09/2017 09:35:00

Depuis 2015, l'Etat a pris la fâcheuse habitude de ponctionner chaque année le fonds de roulement des agences de l'eau au mépris de leur autonomie, de leurs missions et des collectivités, et ce pour essayer de combler ses propres déficits.

La politique de l'eau en France repose sur le principe de « l'eau paye l'eau ». Le système de redevances dont bénéficient les agences de l'eau et qui permet ce principe est étroitement surveillé par les comités de bassins où siègent les élus, dont des conseillers départementaux. Ce modèle est internationalement reconnu et nombre de pays prennent exemple sur l'organisation française.

La mise en conformité de la France avec les directives sur l'eau, la mise en place de la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) et plus encore la création de l'Agence française pour la biodiversité (AFB) au 1er janvier 2017, génèrent un besoin croissant de finances et d'ingénierie technique dans le domaine de l'eau et de la biodiversité.

Les aides des agences de l'eau aux collectivités sont d'autant plus importantes qu'elles ont un effet levier sur la commande publique, estimé à plus de 5 milliards d'euros d'investissement, ce qui dans le contexte économique actuel est non négligeable. Les Départements compétents pour l'assistance technique aux collectivités dans les domaines de l'eau, de l'assainissement et des milieux aquatiques connaissent parfaitement cette situation.

Le Président de la République et son nouveau gouvernement ont fait de la transition écologique une des grandes priorités du quinquennat, comme en témoigne le « plan climat » présenté en juillet dernier par le Ministre Nicolas HULOT.

L'ADF demande à ce que les actes soient cohérents avec les intentions et s'oppose ainsi fermement à toute nouvelle ponction dans le budget des agences de l'eau, souhaitant vivement que les ressources financières et humaines dédiées au lourd défi de la politique de l'eau soient entièrement sauvegardées.
18 septembre 2017