Commission de suivi de site pour les établissements FIBRE EXCELLENCE et SEDE ENVIRONNEMENT
Le sous-préfet d'Arles a présidé, le 4 octobre 2017, la deuxième réunion de la commission de suivi de site (CSS) de l'usine de fabrication de pâte à papier exploitée par la société FIBRE EXCELLENCE et du centre de compostage de boues exploité par la société SEDE ENVIRONNEMENT, établissements situés sur la commune de Tarascon.
La CSS constitue un cadre d'échanges et d'information sur les actions menées par les exploitants sous le contrôle des pouvoirs publics.
La composition de la CSS a été ajustée par la prise d'un nouvel arrêté interpréfectoral pour que chacune des parties prenantes soient bien représentées. Une quarantaine de personnes participait à cette réunion organisée dans les locaux de l'entreprise Fibre Excellence.
Situation de Fibre Excellence
Par arrêté du 2 octobre dernier, le préfet a mis l'exploitant en demeure de réaliser les travaux de mise en conformité sur la chaudière à liqueur noire (avant le 30 mars 2018) et les fours à chaux (avant le 30 avril 2018).
A cette date, le préfet a également pris un arrêté d'urgence imposant à l'exploitant une surveillance renforcée de ses émissions atmosphériques (mesures sur la chaudière à écorces et les fours à chaux, tous les 15 jours, mesures sur la chaudière à liqueur noire, tous les mois), une surveillance des retombées (tous les 15 jours) et une surveillance des particules fines sur le site de l'école du Petit Castelet. L'exploitant est, en outre, tenu de faire réaliser une tierce expertise de l'ERS/IEM (évaluation des risques sanitaires couplée à une interprétation des milieux) par un organisme extérieur choisi en accord avec la DREAL et l'ARS. Il doit enfin produire des études sur le bruit (solutions de traitement), dans un délai de 3 mois, et sur les odeurs (diagnostic et solutions), dans un délai de 5 mois.
Fibre Excellence poursuit son programme de travaux selon le calendrier prévu (remplacement des électrofiltres des chaudières à écorces et à liqueur noire, filtres laveurs des fours à chaux).
L'ARS a mené des investigations auprès des médecins généralistes exerçant sur la commune de Tarascon pour mieux cerner, chez les riverains, les pathologies et symptômes susceptibles d'être liés à l'activité de Fibre Excellence. Si certains médecins ont constaté un impact sur leur patientèle (principalement irritations ORL et respiratoires), ils le jugent cependant difficilement quantifiable.
Parallèlement, l'agence nationale Santé Publique France a répondu favorablement à la mise en place d'une surveillance sanitaire sur les effets aigus de l'exposition en complément de la surveillance environnementale. Dans cette perspective elle a établi des contacts avec les parties prenantes locales pour définir les modalités opérationnelles du protocole de surveillance. L'objectif est de disposer d'un réseau « densifié » des odeurs, à savoir bénéficier d'un échantillon stable de personnes formées acceptant de faire remonter des données standardisées.
Situation de SEDE Environnement
Par arrêté du 24 juillet 2017, le préfet a mis l'exploitant en demeure de déposer un dossier de régularisation de sa situation administrative (activités de transit et broyages de déchets verts, déconditionnement de déchets non dangereux). Ce dossier sera déposé avant la fin de l'année 2017.
Dans le cadre d'un dialogue constructif avec ces entreprises et du respect du principe de la procédure contradictoire, les services de l'État veillent au respect des obligations incombant aux exploitants afin de garantir la bonne application des normes.
Une prochaine réunion de la commission est prévue fin janvier 2018.