Le maintien du transfert obligatoire de la compétence Eau et Assainissement à l'intercommunalité est la preuve de la poursuite d'une vision technocratique. Cette intercommunalité à marche forcée tourne le dos à l'intercommunalité choisie qui respecte le sens de responsabilité des élus.
Les maires ruraux dénoncent fermement cette nouvelle agression envers l'autonomie des communes qui doivent pouvoir s'administrer librement en responsabilité, et en connaissance des réalités locales.
A l'occasion de la rencontre avec Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, jeudi 12 octobre, les maires ruraux ont rappelé leur volonté d'agir au service des territoires ruraux comme ils l'ont toujours fait. Mais ils regrettent que la confiance installée au lendemain de l'élection présidentielle et l'espoir qui naît après chaque renouvellement soient très vite déçus.
Cette décision inacceptable, qui fait suite à un été déjà chargé en mesures négatives pour les collectivités, amène les maires ruraux à s'interroger sur l'intérêt de poursuivre leur engagement dans les travaux au sein de la Conférence Nationale des Territoires. Ils regrettent la persistance de l'influence du « vieux monde » dans la gestion des relations avec les collectivités.
Le rejet par l'Assemblée Nationale de la proposition de loi visant à rendre optionnelle la compétence Eau et Assainissement pour de mesquins motifs politiciens, en raison du dépôt du texte par un autre groupe que celui majoritaire, se poursuit par une idéologie mortifère pour les communes. Alors que la démonstration est faite que l'obligation engendrera de grandes et inutiles complexités, le transfert occasionnera parfois des coûts supplémentaires et aura donc un effet négatif sur le prix de l'eau pour l'usager.
Ainsi, le gouvernement et sa majorité parlementaire montrent leur attachement à la contrainte uniforme et jacobine plutôt qu'à la souplesse et l'adaptation aux réalités locales.
Par cet acte, il fait l'impasse sur l'avis de la majorité des associations nationales représentatives d'élus. Les petits arrangements entre « amis » ont pris le dessus.
Les Maires ruraux en prennent acte et regrettent que les choix dogmatiques imposés soient préférés au principe de confiance envers les élus. Le Ministre Jacques Mézard s'est voulu rassurant en annonçant une nouvelle proposition de loi début 2018 afin de faire entendre les revendications des élus, preuve qu'un des rares ministres à connaitre le monde rural peut être constant dans ses options.
Pour autant, les Maires ruraux ne se satisferont pas d'une énième pirouette de renvoi à une commission « Théodule » chargée de différer et donc de profiter aux tenants du statu quo. Ils dénoncent :
- La poursuite de la logique de la Loi NOTRe et ses aspirations au dépouillement de l'échelon démocratique préféré des Français qu'est la commune ;
- L'affaiblissement et à terme l'anéantissement de la capacité de décision et d'action locale ;
- Le dogmatisme hors-sol de députés qui se laissent submerger par la vision technocratique.
Pour toutes ces raisons, le Bureau de l'AMRF en appelle aux maires pour réagir localement en alertant la population et les parlementaires sur le caractère provocant de ces décisions. Le climat de confiance fortement dégradé entre les collectivités et l'Etat n'avait pas besoin de cela pour altérer davantage la crédibilité et la sincérité des propositions annoncées lors de la Conférence de juillet promettant une "ère nouvelle" dans les relations entre l'Etat et les collectivités.
Cette décision inutile et provocatrice du maintien de l'obligation de transfert de la compétence Eau et Assainissement dépasse son sujet et devient emblématique d'une conception de la gouvernance territoriale.
Vanik BERBERIAN
Président des maires ruraux de France