Réduction des moyens des agences de l'eau. Le Comité de bassin adopte un voeu
François SAUVADET, Président du Comité de bassin Seine-Normandie rappelle la mobilisation des présidents de comités de bassin pour maintenir le système de gestion de l'eau par bassin, les moyens des agences de l'eau, alors que la loi et le gouvernement leur confient des missions supplémentaires en matière de reconquête de la biodiversité et d'adaptation au changement climatique.
Dans le voeu adopté lors de sa séance du 5 octobre, à l'unanimité, le Comité de bassin alerte le gouvernement et le parlement sur l'impossibilité d'atteindre les objectifs qui sont fixés aux agences de l'eau si les dispositions du projet de loi de finances sont votées en l'état.
L'assemblée a été unanime avec des interventions nourries sur les contributions demandées pour les opérateurs nationaux de la biodiversité, et la mise en place d'un plafond des redevances "mordant", mutualisé entre les agences, qui briderait et réduirait l'autonomie financière des bassins.
Le Comité de bassin a voté à l'unanimité un voeu qui tout d'abord affirme partager la volonté du Ministre d'Etat de fixer des priorités ambitieuses aux agences de l'eau en particulier pour l'adaptation au changement climatique et la biodiversité mais qui manifeste son opposition formelle à la mise en place d'un plafond « mordant » des redevances mutualisé entre les agences de l'eau.
Le voeu déplore l'augmentation importante des contributions à verser aux opérateurs nationaux mettant en cause l'application du principe pollueur payeur. Il demande que les moyens humains des agences de l'eau soient préservés, et que les ministères concernés apportent, des réponses aux préoccupations exprimées par les agent sur leur évolution statutaire.
Il alerte le Gouvernement sur l'impossibilité qui sera celle des agences d'exécuter les priorités gouvernementales si la poursuite de la baisse des effectifs et des moyens n'est pas reconsidérée.
Le projet de loi de finances prévoit de doubler les contributions des agences de l'eau vers d'autres établissements publics et plafonne leurs recettes. Pour l'Agence de l'eau Seine-Normandie, cela représenterait 104 Meuros par an vers l'Agence Française de la Biodiversité, les parcs nationaux et l'ONCFS, à partir de 2018, soit 14% des recettes annuelles de redevances.
En parallèle, les agences de l'eau devront réduire de 200 emplois leurs effectifs dans les 5 prochaines années.
5 Octobre 2017. Le Comité de bassin adopte un voeu pour alerter sur les conséquences de la réduction des moyens des agences de l'eau