Alpes-de-Haute-Provence. Utilisation des jachères suite à la sécheresse 2017 dans le département
Par arrêté du 22 septembre 2017, le Ministre de l'Agriculture autorise les éleveurs à utiliser les jachères pour la campagne 2017 suite à la sécheresse.
Par le terme « éleveur » est concerné tout agriculteur détenant des animaux herbivores sur son exploitation pour la campagne 2017. L'arrêté s'applique également aux agriculteurs ayant cédé des fourrages à un éleveur du département des Alpes-de-Haute-Provence. Ils devront prouver la cession de fourrage (factures, bons de livraison ou tout autre élément signé des deux parties ainsi que le numéro PACAGE de l'éleveur).
La valorisation des jachères pour la campagne 2017 par ces agriculteurs est sans conséquence sur la déclaration PAC 2017. Elles continuent d'être considérées comme jachères. Si un contrôleur sur place constate la valorisation d'une jachère déclarée comme Surface d'Intérêt Ecologique (SIE), ce caractère sera néanmoins conservé.
En revanche, les agriculteurs non concernés par cette dérogation doivent modifier leur déclaration s'ils ont valorisé une jachère déclarée comme SIE.
Ils doivent le porter à la connaissance de la DDT et déclarer la surface en prairie temporaire ou prairie permanente.