Le Conseil d'Etat confirme l'utilité publique de la rénovation électrique en Haute-Durance

RTE - Réseau de Transport d'Electricité - 25/10/2017 16:55:00

Le Conseil d'Etat a validé l'utilité publique du programme de rénovation du réseau électrique de la Haute-Durance engagé par RTE et la légalité des autorisations ministérielles. Ces décisions permettent de poursuivre sereinement les travaux engagés pour sécuriser l'alimentation électrique de la Haute-Durance tout en supprimant 200 km de lignes aériennes vétustes.

Les magistrats de la plus haute juridiction administrative ont rejeté ce jour les requêtes dirigées contre les déclarations d'utilité publique portant sur les lignes aériennes et aéro-souterraines du programme de rénovation du réseau électrique en Haute- Durance. Ces requêtes avaient été déposées fin 2014 devant le Conseil d'Etat puis devant le Conseil constitutionnel. Après une première décision du Conseil constitutionnel en février 2016 favorable à RTE, la décision du Conseil d'Etat valide la régularité des procédures - notamment l'étude d'impact- ayant conduit aux déclarations d'utilité publique précitées et vient confirmer définitivement leur bien-fondé. Cette décision n'est pas susceptible de recours et permet à RTE de poursuivre sereinement les travaux et la mise en oeuvre de ses différents engagements.

Face à un besoin avéré, une rénovation qui permet de diminuer de moitié les lignes aériennes en Haute-Durance

La Haute-Durance, qui s'étend du lac de Serre-Ponçon jusqu'au domaine de Serre-Chevalier, est actuellement principalement desservie par une ligne électrique aérienne construite en 1936 qui relie Serre-Ponçon à la Maurienne, en franchissant les cols du Lautaret et du Galibier. Cette ligne est vétuste et d'une capacité insuffisante pour une alimentation électrique sécurisée. RTE a donc engagé en 2008 un dialogue avec le territoire pour définir cette ambitieuse rénovation.

A la suite du processus de concertation, un programme général de modernisation permettant de garantir durablement la sécurité d'alimentation tout en réduisant de moitié le réseau aérien a obtenu les déclarations d'utilité publique et autorisations nécessaires. Il consiste à supprimer plus de 200 km de lignes aériennes actuelles pour les remplacer par 100 km de lignes souterraines et 100 km de nouvelles lignes aériennes reconstruites à l'écart des habitations et des sites emblématiques de la vallée.

Cet investissement de plus de 230 Meuros, financé grâce à la péréquation nationale, comprend également l'installation de câbles à fibres optiques sur toutes les nouvelles lignes afin de favoriser la desserte des Hautes-Alpes par le « très haut-débit », ainsi qu'un un plan d'accompagnement de 7Meuros destiné à financer des projets locaux. Il se traduit enfin par des retombées économiques pour les entreprises des Hautes-Alpes estimées à plus de 30 Meuros.