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L'AdCF reçue par le Premier ministre et le gouvernement sur le Plan logement

Jean-Luc Rigaut président de l'AdCF et la communauté du Grand Annecy et Emmanuel Couet président de Rennes Métropole ont été reçus le 8 novembre par le Premier ministre Edouard Philippe, entouré de Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, Julien Denormandie, secrétaire d'Etat à la cohésion des territoires et Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des comptes publics.

Le Premier ministre a souhaité recueillir les propositions de l'AdCF pour améliorer les dispositions du plan logement et de l'article 52 du projet de loi de finances instaurant une « réduction de loyer de solidarité » (RLS). Une réduction prévue à hauteur de 1,7 Mdeuros imposée aux bailleurs sociaux et destinée à financer la baisse des aides personnelles au logement (APL) à partir du 1er janvier 2018.

Les représentants de l'AdCF ont rappelé :
- les très vives inquiétudes des communautés et métropoles suscitées par les incidences de l'article 52,
- la solidarité exprimée par l'association en direction des bailleurs sociaux,
- la résolution prise à l'unanimité lors de l'assemblée générale de l'AdCF, le 4 octobre à Nantes, pour revoir en profondeur le Plan logement et suspendre l'application de l'article 52 dans l'attente de nouvelles négociations.

Ne pas placer l'offre en état de choc

Jean-Luc Rigaut et Emmanuel Couet ont fait état des résultats de l'enquête conduite par l'AdCF auprès des grandes agglomérations et qui met en évidence un risque de chute brutale de la construction en 2018 et le gel de nombreux programmes.
La ponction envisagée par l'article 52 est de nature à déstabiliser l'équilibre financier des organismes de logement social, dont les loyers représentent la quasi totalité des recettes d'exploitation. Les bailleurs disposant de peu de fonds propres seront les plus fragilisés, et plus encore lorsque la proportion des locataires de leur parc bénéficiant de l'APL est élevée. « C'est un risque de choc de l'offre à l'envers » a évoqué Emmanuel Couet.

Les représentants de l'AdCF se sont ainsi félicités des négociations ouvertes par le gouvernement avec les bailleurs sociaux et l'Union sociale de l'habitat (USH) pour identifier des mesures d'économie plus sérieuses et plus équitables. En rendant hommage à la capacité d'écoute du Premier ministre, Jean-Luc Rigaut, a souligné la nécessité de sortir rapidement de la situation de crise actuelle et d'associer les collectivités locales à la renégociation du Plan logement.

Organiser des assises nationales du logement

L'AdCF s'est déclarée ouverte à l'idée de repenser en profondeur le financement public du logement (aides à la pierre, aides à la personne, aides fiscales...), l'organisation des opérateurs et l'inscription du logement social dans le parcours résidentiel des Français.
Ces évolutions doivent en revanche être cohérentes avec la logique de « territorialisation » des politiques de l'habitat qui s'impose de plus en plus pour tenir compte de la diversité des bassins de vie et des degrés de tension du logement. L'AdCF considère qu'un tel chantier ne peut être conduit en quelques jours et précipité par des arbitrages budgétaires aveugles.

Lors de ces échanges, l'AdCF a proposé l'organisation d'Assises nationales du logement rassemblant l'ensemble des acteurs autour d'une feuille de route claire. Ces assises auraient vocation à réinterroger le financement du logement social autour de plusieurs thèmes majeurs :

- les réflexions sur le modèle économique de financement du logement social,
è un nouvel équilibre à trouver entre les aides à la personne et les aides à la pierre (40 ans près la réforme Barre) ;
- la mobilisation des ressources foncières dédiées au logement social et la maitrise des coûts pour abaisser le coût des loyers ;
- la prise en compte de la diversité des territoires dans la définition des politiques nationales, tant sur le plan quantitatif que
qualitatif ;
- la place du logement social dans le parcours résidentiel des ménages.

9 novembre 2017
Politique du logement