L'union européenne au coeur des territoires : Les perspectives pour l'après 2020
L'Etat, les Régions, la Commission européenne et le partenariat national des fonds européens structurels et d'investissement (FEDER, FSE, FEADER et FEAMP) se sont réunis le 28 novembre 2017 à Marseille pour évoquer l'avancement de la programmation 2014/2020, mettre en valeur les réalisations concrètes de ces fonds et échanger sur la préparation de l'après 2020. Ce séminaire a mobilisé plus de 300 représentants des administrations de l'Etat, des collectivités territoriales, des acteurs socio-économiques et de la société civile.
Accueilli par Renaud Muselier, président de la Région Provence Alpes Côte d'Azur et président de la Commission Europe de Régions de France, ce séminaire s'est déroulé en présence notamment de Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, Hervé Morin, président de la Région Normandie et président de Régions de France, François Bonneau, président de la Région Centre Val de Loire et président délégué de Régions de France, d'Alfred Marie-Jeanne, président de la Collectivité Territoriale de Martinique et président de la Commission Outre-Mer de Régions de France, de Marc Lemaitre, directeur général de la politique régionale de la Commission européenne, de Jean-Benoît Albertini, commissaire général à l'égalité des territoires et de Carine Chevrier, déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle.
Les participants ont réaffirmé la valeur ajoutée des fonds européens structurels et d'investissement et de la politique de cohésion pour les territoires français qui permettent des investissements à long terme assurant la cohésion économique, sociale et territoriale conformément au Traité de l'Union européenne. Ces politiques rendent également plus visible l'intervention de l'Europe auprès des citoyens français.
A ce titre et face à la forte contrainte budgétaire liée notamment au Brexit, ils ont réaffirmé la nécessité d'un budget européen ambitieux pour l'après 2020. Ceci doit permettre de poursuivre ces politiques à fort impact territorial pour l'ensemble des régions, de métropole comme d'Outre-Mer et d'amplifier leur plus-value.
Néanmoins ces politiques doivent évoluer pour mieux tenir compte d'un certain nombre de défis auxquels l'Union européenne est confrontée et simplifier drastiquement leur mise en oeuvre au bénéfice des porteurs de projets et des autorités de gestion.
Les échanges ont aussi permis de mesurer que l'innovation doit continuer de jouer un rôle important dans la mise en oeuvre des quatre fonds. De même, ils ont mis en exergue la nécessité pour les autorités de gestion de disposer de différentes modalités d'intervention allant de la subvention aux outils d'ingénierie financière afin de répondre à la diversité des besoins de financement des territoires.
Le périmètre du séminaire couvrait les programmes des quatre fonds européens structurels et d'investissement en France : fonds européen de développement régional (FEDER), fonds social européen (FSE), fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) et fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER). Pour la période de programmation 2014-2020, plus de 27,5 milliards d'euros ont été alloués à la France.
Depuis 2014, les Régions sont gestionnaires du FEDER et du FEADER. Le FSE est co-géré par l'Etat (65% des crédits) et les Régions (35%). Enfin l'Etat est gestionnaire du FEAMP. Les crédits européens gérés par les Régions représentent près de 21 milliards d'euros.
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