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La Haute Autorité de Santé organise ce 24 novembre une journée d'échanges avec les fabricants de dispositifs médicaux. Objectif : expliciter les principes d'évaluation de la commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) afin d'accélérer l'accès des patients et des personnes en situation de handicap à l'innovation utile. À cette occasion, plusieurs documents sont publiés.

La commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS), commission spécialisée de la HAS, organise une journée d'échanges avec les fabricants de dispositifs médicaux le 24 novembre à la HAS. En présentant directement aux industriels ses principes d'évaluation assortis d'exemples concrets, la HAS a pour objectifs de contribuer à la prédictibilité des évaluations et par voie de conséquence de favoriser un accès plus rapide des patients à l'innovation. La journée sera aussi l'occasion d'aborder les modalités d'accompagnement des fabricants par la HAS : les rencontres précoces (prévues par la loi), ainsi que le forfait innovation, un dispositif qui reste insuffisamment connu même si le nombre de dossiers déposés augmente. La contribution des patients et des usagers à l'évaluation et l'articulation avec la commission évaluation économique et de santé publique (CEESP) feront également l'objet de présentations.

À l'occasion de cette journée des documents d'accompagnement sont mis en ligne par la HAS :

les principes d'évaluation de la CNEDiMTS (nouvelle publication),
un guide pour le dépôt de dossier concernant les dispositifs médicaux connectés (nouvelle publication).
la procédure d'élaboration des avis du collège de la HAS sur les dossiers déposés au titre du forfait innovation,
une notice sur les rencontres précoces,
une notice sur les rendez-vous pré-dépôt,
un guide sur le parcours du dispositif médical (mise à jour tenant compte du nouveau règlement européen relatif aux dispositifs médicaux).