Les suites données aux recommandations de la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire

Cour des Comptes - 07/12/2017 15:50:00

La loi NOTRe a introduit une nouvelle obligation pour les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de présenter un rapport sur les actions entreprises à la suite des observations de la chambre régionale des comptes un an après son contrôle.

Pour la première fois, la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire a fait une synthèse régionale de ces rapports qui montre que 84 % de la centaine de recommandations qu'elle avait énoncées à la suite de ses contrôles d'août 2015 à septembre 2016, sont totalement, partiellement ou en cours de mise en oeuvre.

Ce taux très élevé de mise en oeuvre des recommandations de la chambre régionale des comptes dans les Pays de la Loire semble signifier que celles-ci sont bien acceptées par les organismes contrôlés, à la fois car ils sont soucieux d'améliorer leur gestion et parce que ces recommandations n'appellent quasiment pas de contestation.

Lire le rapport.