Le Comité européen des régions

CER Comité Européen des Régions - 04/01/2018 17:55:00

Créé en 1994 , le Comité européen des régions (CdR) est l'assemblée des représentants des pouvoirs régionaux et locaux de l'Union européenne.

Il se compose de 350 membres, qui sont des présidents de régions, des maires ou des représentants élus des régions et des villes des 28 États membres de l'UE.

Les membres doivent être élus démocratiquement ou détenir un mandat politique dans leur pays d'origine.

Grâce au CdR, les collectivités locales et régionales de l'UE peuvent participer à l'élaboration de la législation européenne qui a un impact sur les régions et les villes.

Pourquoi le CdR a-t-il été créé?
Depuis sa création il y a plus de 20 ans, le CdR s'est employé à rapprocher les citoyens de l'Union européenne.

Il est généralement admis que:

70 % de la législation européenne a un impact direct à l'échelon régional ou local;
les citoyens européens doivent participer à la construction de l'UE;
50 % des citoyens européens pensent que leurs élus locaux et régionaux sont plus à même de les représenter au niveau de l'UE;
les autorités élues aux niveaux régional et local, qui sont proches des citoyens, devraient être en mesure de faire connaître leur point de vue pendant la phase de préparation de la législation européenne.
En 2009, le traité de Lisbonne a reconnu et renforcé l'importance du CdR. Voir ci-dessous pour davantage d'informations.

De quelle manière le CdR rapproche-t-il l'UE de ses citoyens?
Les membres du CdR vivent et travaillent dans les régions et les villes dont ils proviennent et sont dès lors au fait des préoccupations de leurs électeurs.
Au coeur même du processus décisionnel et législatif de l'UE, ils sont les porte-parole de leurs concitoyens, qu'ils informent des évolutions dans l'UE en accueillant des réunions et des conférences du CdR dans leurs régions ou villes.

Le Comité des régions a été institué par le traité de Maastricht et mis en place en mars 1994. La reconnaissance de son rôle a été renforcée par le traité de Lisbonne. Le Comité des régions est un organe consultatif représentant les autorités régionales et locales au sein de l'Union européenne.

Son objectif principal est le renforcement de la cohésion économique et sociale entre les États membres, et ses missions premières sont la consultation et la représentation des collectivités régionales et locales de l'Union.

Sa consultation est :

obligatoire, lorsque la Commission européenne ou le Conseil ont à se prononcer dans certains domaines concernant les collectivités locales (ex : transports, éducation, formation professionnelle, fonds structurels...) ;
facultative, pour tous les domaines, lorsque le Parlement européen, la Commission ou le Conseil l'estiment nécessaire.
Il peut également émettre un avis de sa propre initiative dans le cadre de son champ de compétence.

Le Comité des régions siège à Bruxelles. Il compte actuellement 353 membres (et autant de membres suppléants), dont 23 membres français (+ 23 suppléants). Le nombre des membres ne doit pas dépasser 350 (art. 305 TFUE). Ils sont nommés pour 5 ans par le Conseil, sur proposition des États membres.

Depuis l'entrée en vigueur du traité de Nice (1er février 2003), les membres du Comité des régions doivent être titulaires d'un mandat électoral régional ou local, ou politiquement responsables devant une assemblée élue. Ils ne peuvent pas être membres du Parlement européen.

Le Comité des régions comporte six commissions spécialisées dans différents domaines (par exemple, politique de cohésion territoriale ; éducation, jeunesse, culture et recherche ; ressources naturelles...) et se réunit 5 fois par an en assemblée plénière.

Les principes de base de ses travaux sont :

la subsidiarité : les décisions européennes doivent être prises par le niveau d'autorité publique le plus proche du citoyen ;
la proximité : son mode de fonctionnement doit être transparent pour le citoyen européen ;
le partenariat : l'ensemble des échelons institutionnels doivent participer au processus décisionnel.


CER Comité Européen des Régions


Le Comité des régions est la voix des régions et des villes dans l'Union européenne.

350 membres - élus locaux et régionaux des 28 États membres de l'UE.
6 commissions se partagent des compétences dans les domaines politiques suivants, conformément aux traités:
- emploi, formation professionnelle, cohésion économique et sociale, politique sociale, santé;
- éducation et culture;
- environnement, changement climatique, énergie;
- transports et réseaux transeuropéens;
- protection civile et services d'intérêt général.

6 sessions plénières par an.
Plus de 50 avis par an sur la législation de l'UE.
Plus de 40 consultations de parties prenantes par an.
Plus de 300 manifestations par an.

Président du Comité des régions

Karl-Heinz Lambertz
Karl-Heinz Lambertz a été élu président du Comité européen des régions (CdR) en juillet 2017, après en avoir exercé les fonctions de vice-président durant un mandat de deux ans et demi. Il est également membre du Sénat belge, en tant que représentant de la Communauté germanophone.Nathalie Vandelle
Tél. +32 (0)2 282 24 99
nathalie.vandelle@cor.europa.eu