De nouvelles règles pour lutter contre l'absentéisme des élus régionaux

Conseil Régional d'Ile de France - 09/01/2018 17:45:00


Les mesures adoptées début 2016 n'étaient pas suffisantes pour lutter contre les absences injustifiées des élus de la Région. De nouvelles sanctions financières vont être mises en place dès 2018.

Le règlement intérieur de la Région Île-de-France avait déjà considérablement évolué depuis fin 2015. En effet avant cette date, les élus pouvaient atteindre un seuil de 40% d'absences injustifiées avant de recevoir des sanctions financières. Et dans les faits, aucune sanction n'avait jamais été infligée. De plus, il n'existait aucun délai imposé pour communiquer des justificatifs d'absence, et les conseillers régionaux ne signaient la feuille de présence que le matin.

En 2016, les nouvelles mesures pouvaient laisser espérer plus d'assiduité chez les élus régionaux : les élus signaient la feuille de présence le matin et l'après-midi, et surtout des sanctions financières étaient appliquées dès 30% d'absences injustifiées, avec, pour l'élu absent trop souvent sans raison, une réduction jusqu'à 50% de son indemnité mensuelle en proportion de ses absences.

Sanction financière immédiate en cas d'absence injustifiée

Désormais, la sanction financière s'appliquera dès la première absence injustifiée d'un élu, au prorata du nombre de réunions auquel il devait assister ! Par exemple, si 25 réunions sont planifiées dans un semestre, et qu'un élu est absent trois fois sans justification, son indemnité du semestre suivant sera réduite de 3/25èmes. Un élu régional recevant en moyenne 2.300euros, il s'agira d'une retenue de 360euros.

Autre nouvelle mesure : les élus n'auront que 8 jours calendaires pour justifier leurs absences. Enfin, le champ des réunions prises en compte dans le calcul de l'assiduité est désormais élargi.

Depuis 2016, les Franciliens peuvent consulter toutes les informations sur l'assiduité ou les indemnités des élus sur le portail Open data de la Région, dans la rubrique Charte éthique.

Les sanctions s'appliquent en cas d'absence non justifiées :
- au conseil régional
- à la commission permanente
- aux réunions de commissions dont les élus sont membres (+ commission d'appels d'offres + jury de concours)
- à la Conférence des Présidents de groupe
- à la réunion hebdomadaire de la commission de finances pour les vice-présidents