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Malgré les obligations pour les entreprises, les écarts de conditions de travail entre les femmes et les hommes subsistent, et ce au détriment des unes comme des autres. On constate, notamment, une sous-évaluation de l'exposition aux risques et à l'usure professionnelle des femmes dans des emplois, métiers et secteurs à prédominance féminine (administratifs, services, soins, commerce).
Plus globalement, les problématiques d'égalité professionnelle femme / homme ou de mixité restent difficiles à concrétiser au niveau des entreprises et peu élargies aux questions d'égalité d'accès à la qualité de vie au travail pour toutes et tous.

En lien avec la déclinaison des actions du plan interministériel pour l'égalité professionnelle et les orientations du contrat d'objectif et de performance de l'Anact, l'objectif de cet appel à projets sera de soutenir des actions opérationnelles au niveau, d'une branche, d'un territoire ou d'une entreprise visant à :

. Intégrer les enjeux d'égalité professionnelle de manière transversale, au même titre que les enjeux économiques et d'organisation, dans les projets de transformation (numérique, organisation, temps de travail, métier) ;
. Développer des outils et des pratiques de prévention et de santé au travail qui prennent en compte l'exposition différenciée des femmes et des hommes aux risques professionnels, y compris le sexisme et le harcèlement sexiste et sexuel ;
. outiller, dans un cadre juridique renouvelé, les négociations collectives ou l'élaboration de plans d'actions sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail par le développement d'actions de sensibilisation et de formation des partenaires sociaux ;
. repérer et à diffuser des bonnes pratiques sur ce champ auprès d'acteurs relais, de dirigeants d'entreprises ou de consultants.

Le Fonds pour l'amélioration des conditions de travail (Fact) a pour objet de promouvoir et soutenir, au moyen d'une aide financière, versée sous forme de subvention dans le cadre d'une procédure d'appel d'offre, des projets innovants, d'expérimentations ou de capitalisation-transfert, sur le champ de l'amélioration des conditions de travail.

Un projet innovant ou d'expérimentation mobilise une stratégie d'action et des réponses nouvelles et ambitieuses, au regard du contexte spécifique de l'entreprise, du secteur d'activité ou du territoire concerné, pour répondre à des besoins en lien avec l'amélioration des conditions de travail. La notion d'expérimentation renvoie à la volonté d'impulser, dans le cadre d'un dialogue social rénové et/ou d'une approche participative, une dynamique d'échange et d'action sur les conditions de travail. Des actions de valorisation et de diffusion des acquis du projet sont à prévoir.

Les porteurs de projet peuvent déposer leur demande d'aide en ligne avec l'ensemble des pièces demandées dans l'espace dédié, au plus tard le 13 avril 2018.

Sont concernées :
. les entreprises ou associations de moins de 300 salariés
. les organisations professionnelles ou interprofessionnelles de branches nationales ou leur représentation régionale ou locale.

Les structures publiques ne peuvent pas bénéficier de ce dispositif.

Les projets s'inscrivent dans une démarche participative. Les institutions représentatives du personnel ou, à défaut, les salariés doivent être informés du contenu du projet qui fera l'objet d'une subvention du Fact et être associés à sa mise en oeuvre.

Ils concernent, soit :
. un accompagnement direct individuel d'une entreprise ou d'une association de moins de 300 salariés ;
. une ou plusieurs action(s) collective(s) territoriale(s) interprofessionnelle (s) ;
. une ou plusieurs action(s) collective(s) sectorielle(s) territoriale(s) ou nationales(s).

Pour vous appuyer sur votre demande, une conférence en ligne vous sera proposé le 13 mars sur le champ couvert par cet appel à projets, sur la manière de préparer un dossier, ainsi que sur le processus de sélection des projets.