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relatif au financement des projets d'investissements communaux

Dans le cadre du Contrat de projets État - Polynésie française - communes relatif aux projets d'investissements de ces dernières, le comité de pilotage s'est tenu ce jour sous la coprésidence du Haut-Commissaire de la République et du Président de la Polynésie française, en présence d'élus communaux représentatifs des 5 archipels, du Président du Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPCPF), d'un représentant de l'Assemblée de la Polynésie française, du vice-président et des Ministres concernés, des Chefs de subdivisions administratives de l'Etat et de chefs des services intéressés de l'Etat et du Pays.

Ce dispositif contractuel engage les parties jusqu'en 2020 sur le financement de projets dédiés exclusivement à :
. l'alimentation en eau potable,
. la gestion des déchets,
. l'assainissement des eaux usées,
. la protection des populations sur les atolls dépourvus d'abris en cas de matérialisation de risques naturels majeurs.

Les investissements communaux portés par le contrat de projets sont financés, toutes taxes comprises, à hauteur de 85 % à 95 % par l'État et par la Polynésie française, de manière paritaire. Les communes financent pour leur part entre 5 et 15 % du coût total des opérations.

Cette année l'enveloppe augmente de 32% à 1,5 milliard Fcfp.

Au cours de la réunion du comité de pilotage, un bilan des programmations des trois années précédentes a été présenté. Il révèle que :

. sur les 23 opérations programmées, 18 ont démarré à ce jour ;
. sur les 18 opérations qui ont démarré, 1 est terminée ;
. ces opérations sont réalisées au bénéfice de 19 communes soit 65% de la population totale polynésienne.

Il convient aussi de rappeler que depuis la signature du contrat de projets en 2015, les opérations programmées représentent des investissements totaux dans les secteurs des déchets et de l'eau potable de près de 4 milliards de FCFP.

Dans le cadre de l'appel à projets pour 2018, 25 sur 27 dossiers déposés ont été déclarés recevables représentant un montant total de près de 5 milliards de FCFP. Les demandes portent sur des projets d'adduction en eau potable, la gestion des déchets et l'assainissement des eaux usées.

Après avoir entendu les membres du comité de pilotage, le Haut-Commissaire de la République et le Président de la Polynésie française, forts d'un accroissement des volumes de crédits disponibles par rapport à l'année précédente, ont arrêté la programmation des 7 nouvelles opérations suivantes pour un montant total de 1,474 milliard de FCFP :

. l'optimisation de la collecte des déchets de Nuku Hiva (85,4 millions de FCFP) ;
. les travaux d'AEP de Kokoma - stockage et amélioration du rendement sur le secteur lotissement de Hiva Oa (340 millions de FCFP) ;
. les opérations de renforcement et d'optimisation des moyens de collecte des déchets de la communauté de communes Hava'i (266 millions de FCFP) ;
. la création d'un quai tampon au CET de Paihoro par le syndicat mixte Fenua Ma (63,6 millions de FCFP) ;
. l'exploitation des forages de Parea par la commune de Huahine (278,8 millions de FCFP) ;
. le raccordement des derniers usagers domestiques au réseau d'assainissement collectif de la zone nord de Haapiti par Moorea (292,8 millions de FCFP) ;
. la 3ème tranche de l'AEP de Raivavae : extension du nouveau réseau de Vaiuru vers Rairua (147,8 millions de FCFP).

Ainsi, les membres du comité de pilotage ont programmé au moins un projet présenté par les archipels ayant déposé un dossier de demande de financement.

Il est à noter également que pour la première fois :

. un projet relatif à l'assainissement des eaux usées a été programmé ;
. les communes de Nuku Hiva et de Hiva Oa, la communauté de communes Hava'i et le syndicat mixte Fenua Ma bénéficieront d'un financement au titre du contrat de projets.

Par ailleurs, il a été annoncé qu'une évaluation à mi-parcours du contrat de projets serait diligentée en concertation entre les partenaires : l'Etat, le Pays et les communes. Conformément au contrat, l'évaluation vérifiera la prise en compte des objectifs du contrat et pourra décliner des recommandations.