L'USM a pris connaissance du projet de réforme des peines présenté hier soir à Agen par Président de la République. Il démontre autant une méconnaissance profonde des modalités du prononcé et de l'exécution des peines qu'un mépris pour le travail des professionnels impliqués.
Oui, les peines sont exécutées ! Elles le sont avec retard car aucun moyen décent n'est donné à la justice pour faire autrement.
Non, les aménagements de peine ne sont pas automatiques ! 10000 détenus purgent actuellement des peines de moins d'un an.
Oui, les peines de travail d'intérêt général, de stage, de probation existent déjà ! 63000 peines alternatives sont prononcées chaque année, dont 16000 peines de travail d'intérêt général.
Non, les peines alternatives ou aménagées ne pourront pas être systématiquement prononcées à l'audience. Pourquoi ? Parce qu'il faut du temps et parce qu'une enquête préalable de personnalité approfondie est indispensable pour permettre au juge de choisir la peine la plus adaptée et de définir immédiatement ses modalités d'exécution. Cela représente six fois plus d'enquêtes que pour les aménagements de peine actuels.
Or, les recrutements annoncés de 1500 conseillers d'insertion et de probation sont de la poudre aux yeux ! Prévus depuis 2014 pour permettre à ces personnels de faire face à leur charge de travail, ils n'ont jamais vu le jour. Depuis 2012 et malgré la réforme pénale du 15 août 2014, les effectifs de conseillers d'insertion et de probation n'ont pas augmenté.
Si l'USM a toujours soutenu les objectifs de réduire la surpopulation carcérale et d'élargir les peines en milieu ouvert, elle constate aujourd'hui que le discours présidentiel n'est pas à la hauteur de ses attentes : sans moyens renforcés, il restera lettre morte. Elle demande donc que cette réforme s'inscrive dans la loi de programmation qu'elle réclame pour la justice et que toutes les dispositions qui nécessitent des recrutements ne s'appliquent pas avant trois ans.