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Sanctions trop légères, contrôles insuffisants des petits colis et manque d'information sur les expéditions dans les zones franches, permettent aux réseaux criminels de faire circuler chaque année plusieurs milliards de dollars de marchandises contrefaites et interdites. Aujourd'hui, l'OCDE ouvre une nouvelle phase dans les efforts qu'elle déploie pour aider les pouvoirs publics à pallier ces faiblesses et à mieux protéger les consommateurs et les entreprises.

Une nouvelle étude consacrée aux cadres de gouvernance destinés à lutter contre le commerce illicite (Governance Frameworks to Counter Illicit Trade), met en évidence l'inefficacité des sanctions en cas d'expédition de biens illicites, et l'insuffisance des contrôles des petits colis et des marchandises transitant par les zones franches.

« Le commerce de produits contrefaits et interdits peut être dangereux pour les consommateurs et coûteux pour les entreprises et les États. Ce fléau gangrène certains secteurs d'activité dans tous les pays de l'OCDE et dans un nombre croissant de marchés émergents », a déclaré le Directeur de la gouvernance publique à l'OCDE, Monsieur Marcos Bonturi. « Pour remédier aux insuffisances de l'action publique, on peut commencer par alourdir les risques pesant sur les criminels qui se livrent à des échanges illicites et amoindrir les bénéfices qu'ils en tirent. »

Ce nouvel ouvrage de l'OCDE offre une base d'éléments factuels solides sur le commerce illicite, qui montrent qu'en moyenne, 2.5 % des marchandises faisant l'objet d'échanges internationaux sont des contrefaçons, un pourcentage qui atteint 6.5 % pour les produits informatiques et de communication. Ses auteurs se penchent en détail les éléments suivants :

. En quoi la mise en oeuvre insuffisante des politiques de lutte contre le commerce illicite et le manque de coordination transnationale permettent aux réseaux criminels d'échapper à la détection et à la répression.
. En quoi l'essor des services postaux et de messagerie, ainsi que des ventes en ligne, entraîne une augmentation du commerce illicite sous forme de petits colis, ce qui alourdit le coût de la répression.
. En quoi les zones franches, qui sont des zones distinctes à l'intérieur d'un pays, soumises à une réglementation, des droits et des taxes allégés, voire inexistants, peuvent servir de refuges aux réseaux criminels qui cherchent à faire circuler des marchandises illicites.

L'étude recense également les pratiques répressives des BRICS. L'OCDE publiera des données supplémentaires et une analyse détaillée dans le courant de l'année.

Télécharger l'étude Governance Frameworks to Counter Illicit Trade