Adoption de l'étude d'impact relative au projet de prise de contrôle exclusif par le groupe SFR de la société Groupe News Participations
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a adopté le 8 mars 2018 l'étude d'impact relative au projet de prise de contrôle exclusif par le groupe SFR de la société Groupe News Participations (actionnaire majoritaire du groupe NextRadioTV) conformément aux dispositions de l'article 42-3 de la loi du 30 septembre 1986 et dans le cadre de la jurisprudence du Conseil d'Etat (décision du 17 juin 2015).
Cette étude évalue les impacts du projet au regard notamment de la diversité des opérateurs, des programmes, des audiences et des recettes publicitaires, et plus largement des évolutions sur les secteurs de la télévision gratuite, de la télévision payante et de la radio. Les engagements proposés à cette date par le groupe SFR sont également rendus publics.
Les tiers souhaitant faire part de leurs observations écrites peuvent les adresser au Conseil avant le 30 mars 2018, délai de rigueur, soit sous forme numérique à l'adresse auditions-nextradiotv@csa.fr, soit par courrier postal à l'adresse suivante :
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Tour Mirabeau, 39-43 quai André-Citroën
75739 Paris Cedex 15
Ils pourront également être entendus au cours d'auditions publiques qui se dérouleront entre le 19 et le 23 mars 2018. Les demandes d'audition devront être communiquées à l'adresse auditions-nextradiotv@csa.fr avant le 14 mars 2018.À l'issue de l'audition des tiers, et au plus tard le 23 mars 2018, le Conseil entendra la société Groupe News Participations et le groupe SFR en audition publique. Il rendra sa décision à la mi-avril.
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