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pour faire avancer la réforme du système d'évaluation des substances chimiques

Après les polémiques sur le glyphosate et les crises sanitaires comme celle du fipronil dans les oeufs qui ont suscité des inquiétudes et des doutes légitimes, Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargée des Affaires européennes et Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire ont voulu examiner les voies d' amélioration de la transparence et l' indépendance du système européen d' évaluation des substances présentes dans l' alimentation en se rendant au siège de l'Agence européenne pour la sécurité alimentaire (EFSA) située à Parme.

Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargée des Affaires européennes a déclaré «les Français et les Européens ont le droit à une alimentation sûre et de qualité: aujourd'hui nous avons le devoir de renforcer le système européen d'évaluation et de gestion des risques. L'EFSA joue un rôle fondamental et doit pouvoir pleinement mériter la confiance de toutes les parties prenantes».

Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire a déclaré «Aujourd'hui nous avons tenu un dialogue ouvert et constructif avec l'EFSA, pour renforcer l'indépendance et la transparence de tout le système européen d'évaluation».

La démarche des ministres fait suite au discours prononcé par le Président de la République, Emmanuel Macron, au cours duquel il a évoqué le droit de chaque citoyen à avoir accès à une alimentation sûre et de qualité, ainsi que la nécessité d'assurer l'indépendance et la transparence des études scientifiques.

Pour atteindre cet objectif, Nathalie Loiseau et Brune Poirson ont évoqué 4 leviers d'action avec les représentants de l'EFSA :

. Améliorer la transparence

Les ministres ont proposé d'ouvrir l'accès aux données sur lesquelles se basent les décisions prises par les agences. Les différentes agences européennes devraient également harmoniser, dans le sens d'une plus grande ouverture, leur politique de diffusion des données et leur processus de décision sur la déconfidentialisation des données.

. Garantir l'indépendance de l'expertise et la prévention des conflits d'intérêts

Pour garantir l'indépendance des évaluations les ministres ont souligné la nécessité d'agir à la fois sur la fiabilité des données sur lesquelles reposent l'évaluation et l'indépendance des experts de l'EFSA qui les examinent. A cet effet, elles sont convenues avec les dirigeants de l'EFSA de travailler à la mise en place d'un comité de déontologie et d'opérer un audit des règles de préventions des conflits d'intérêt dans toutes les agences d'évaluation.

. Fixer des procédures claires en cas d'incertitude et d'avis scientifiques divergents

Les évaluations réalisées devraient indiquer clairement les incertitudes qui subsistent pour que les États puissent en connaissance de cause identifier les cas où le principe de précaution devrait être appliqué. Par ailleurs, les évaluations devraient également s'appuyer d'une part sur l'intégralité des données transmises dans le cadre réglementaire par les industriels et d'autre part prendre en compte l'ensemble des données scientifiques disponibles publiées. L'analyse de ce corpus de données doit contribuer à la meilleure caractérisation des incertitudes, le cas échéant à solliciter la production de données complémentaires par les industriels et in fine éclairer le décideur.

. Savoir traiter les divergences d'analyse entre agences nationales, européennes et internationales

La France est favorable à ce que les agences européennes puissent, dans des cas rares et précis, et en respectant pleinement le principe pollueur-payeur, lancer des études complémentaires dont les résultats pourraient être comparés aux informations contenues dans les dossiers remis par les industriels.