Bureau de l'ADF : les propositions de l'Etat ne sont pas à la hauteur des enjeux
Réunie en Bureau, l'Assemblée des Départements de France (ADF) a débattu d'un ordre du jour consacré aux propositions formulées par le Premier Ministre sur les questions des Mineurs Non Accompagnés (MNA) et des Allocations Individuelles de Solidarité (AIS).
L'ADF considère qu'elles ne sont pas à la hauteur des enjeux.
Si les Présidents de Départements constatent quelques avancées sur le dossier des MNA, ces propositions restent insuffisantes au regard du financement dégressif de l'évaluation précédant l'entrée dans l'ASE et, plus généralement, du coût d'accueil des MNA supporté par les Départements estimé en 2017 à 1,25 milliard d'euros.
Sur les AIS, les Présidents des Départements refusent catégoriquement les propositions du Gouvernement qui se réduisent à une aide de 200 millions d'euros alors que les Départements assument pour le compte de l'Etat près de 9 milliards d'euros de dépenses de solidarité. Le financement de ces AIS doit relever de la solidarité nationale.
Le Bureau de l'ADF réaffirme sa position : les Départements ne s'engageront pas dans les pactes financiers et aucun contrat ne sera signé tant qu'ils n'auront pas obtenu d'avancées fortes sur ces deux dossiers fondamentaux pour l'avenir de la protection sociale.
A PROPOS DE L'ADF : L'Assemblée des Départements de France (ADF) est une association pluraliste qui réunit les Présidents des 104 collectivités adhérentes, dont 101 Départements. Elle remplit une triple mission :
. Représenter les Départements auprès des pouvoirs publics
. Constituer un centre de ressources permanent pour les Conseils départementaux
. Offrir aux élus départementaux les moyens de confronter leurs idées, d'échanger leurs expériences et d'arrêter des positions communes sur les grands dossiers nationaux.
21 mars 2018 Bureau de l'ADF : les propositions de l'Etat ne sont pas à la hauteur des enjeux