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A l'occasion de l'examen au Sénat de la proposition de loi visant à proroger l'expérimentation de la tarification sociale de l'eau, Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire, a affirmé le plein soutien du Gouvernement à un texte « qui permet de réconcilier universalité de la ressource et solidarité du service de l'eau ».

Nicolas Hulot a rappelé que « la transition écologique et solidaire c'est permettre à tous, quels que soient ses revenus, d'avoir accès à l'eau potable pour ses besoins essentiels. Les expérimentations menées par les collectivités territoriales vont permettre de tester des dispositifs visant à garantir l'accès à ce bien commun afin de donner la possibilité ensuite au Gouvernement de généraliser les meilleurs systèmes ».

La proposition de loi examinée hier entend apporter une réponse opérationnelle à ces enjeux en prolongeant l'expérimentation de la tarification sociale prévue par la loi du 15 avril 2013, dite « loi Brottes ». Grâce à ce texte, 50 collectivités volontaires de France métropolitaine et d'outre-mer ont mis en place des dispositifs visant à garantir un meilleur accès à l'eau pour les plus démunis, notamment :

. la gratuité des premiers mètres cubes ;
. la mise en place de tarifs réduits ou d'une tarification progressive ;
. la distribution de « chèques eau » ;
. des aides au règlement des impayés ;
. des démarches de sensibilisation aux économies d'eau.

Alors que les retours d'expérience montrent de premiers résultats positifs, le Gouvernement est favorable à la prolongation de l'expérimentation sur trois ans prévue par la proposition de loi actuellement en discussion au Parlement.

A quelques semaines de l'ouverture des Assises de l'eau, le ministre a également rappelé sa volonté de « moderniser notre gestion de l'eau pour continuer à faire en sorte que chaque Français puisse avoir accès à une eau de qualité, à un prix raisonnable ».
5 avril 2018